Fourniture pièces magasin

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces servant aux réseaux d'eau potable et d'assainissement. Toutes ces fournitures seront utilisées pour l'entretien des canalisations et la réalisation de branchements.
Les deux sections d'un même lot seront attribuées au même opérateur économique.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de raccordement
Numéro de référence: 76170327
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces servant aux réseaux d'eau potable et d'assainissement. Toutes ces fournitures seront utilisées pour l'entretien des canalisations et la réalisation de branchements. Les deux sections d'un même lot seront attribuées au même opérateur économique. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de raccordement 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Robinets et vannes 📦
Équipement de raccordement 📦
Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence CT6
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369454
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Montant maximum annuel par section: — lot 1 A — 60 000 EUR (HT) [estimation annuelle 50 000 EUR (HT)] — lot 1 B — 30 000 EUR (HT) [estimation annuelle 20 000 EUR (HT)] Obligation de répondre aux 2 sections.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les deux sections d'un même lot seront attribuées au même opérateur économique.

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de voirie et trottoir
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériel de voirie et trottoir ( regards, bouches à clé, trappe de fermeture..)

lot 1 décomposé en 2 sous sections budgétaires:

— lot 1 A — section AEP

— lot 1 B — section EU.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel par section:

— lot 1 A — 60 000 EUR (HT) [estimation annuelle 50 000 EUR (HT)]

— lot 1 B — 30 000 EUR (HT) [estimation annuelle 20 000 EUR (HT)]

Obligation de répondre aux 2 sections.

Intitulé du lot: Matériel d'adduction et de distribution
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériel d'adduction et de distribution (robinet vanne, collier de prise, manchon, clapet, adaptateur à brides, poteau incendie à prises apparentes, volant de vanne).

Lot décomposé en 2 sections budgétaires:

— lot 2 A — section AEP

— lot 2 B- section EU.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum par an et par section:

— lot 2 A — 50 000 EUR (HT) [estimation annuelle 50 000 EUR (HT)]

— lot 2 B- 20 000 EUR (HT) [estimation annuelle 15 000 EUR (HT)]

Intitulé du lot: Fourniture de pièces de robinetterie et raccords pour petits diamètres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces de robinetterie et raccords pour petits diamètres (budget Eau) (robinet de prise en charge, coupelle, robinet d'arrêt, manchon, raccords, coude, té, clapet, mamelon, contre bride, etc).

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT) [estimation annuelle 95 000 EUR (HT)].
Intitulé du lot: Tuyaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de tuyaux (budget eau) ( tuyaux, tube, gaine, tabouret siphoïde).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT) [estimation annuelle 10 000 EUR (HT)].

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Pouvoir de signature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres Régie des eaux et assainissement — budget annexe de la métropole Aix-Marseille-Provence — et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire Pays de Martigues — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence — Conseil de Territoire Pays de Martigues — Collecte
Adresse postale: Régie des eaux et assainissement
Commune postale: Martigues Cedex
Point de contact: M. C. Forner
Téléphone: +33 442443939 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 76170327.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 180-369454 (2017-09-15)

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