Fourniture, mise en oeuvre et entretien de signalisation horizontale

Ville de Cannes

Fourniture, mise en oeuvre et entretien de signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAR
• SAS Miditracage

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2017-12-13	Informations complémentaires
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Brève description: Fourniture, mise en oeuvre et entretien de signalisation horizontale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467940
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

En application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum par période: 25 000,00 EUR Ht Montant Maximum par période: 250 000,00 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de produit de marquage routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations incluent:

— la fabrication éventuelle des produits, y compris tous frais y afférant;

— les frais afférents au conditionnement ou à l'emballage;

— le transport jusqu'au lieu de livraison.

— la récupération et l'élimination des déchets, y compris tous frais y afférant;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Informations complémentaires:

En application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum par période: 25 000,00 EUR Ht

Montant Maximum par période: 250 000,00 eur (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture de produits prefabriques et machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fabrication éventuelle des produits, de machine y compris tous frais y afférant;

Informations complémentaires:

Montant minimum par période: 50 000,00 EUR Ht

Montant Maximum par période: 400 000,00 eur (H.T.).

Intitulé du lot: Travaux de marquage routier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le service Régie Voirie Signalisation de la Ville de Cannes assure des missions d'entretien du marquage routier réalisé en peinture (principalement axial, rive, cérame, aires de stationnement spécifiques tel que livraison, 2 roues, PMR, arrêt-minute...) et du marquage provisoire en bandes adhésives lors de manifestations. En dehors des prestations qui sont confiées à cette régie, le titulaire du présent lot pourra être amené à réaliser des campagnes de réfection de mots « payant » et de lignes de stationnement en peinture, des campagnes de rénovations en travaux de nuit d'axes fréquentés en peinture ou résine, des campagnes de bandes podotactiles, des projets de modification de stationnement, de pistes cyclables ou d'aménagement zone 30 ou autres projets concomitants à des travaux de voirie, du marquage temporaire pour manifestation en renfort du service Régie Voirie Signalisation (liste non exhaustive).

Informations complémentaires: Montant Maximum par période: 450 000,00 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Un formulaire Dc2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats.

Si les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement en ligne, le candidat fournira au pouvoir adjudicateur l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (adresse internet...).

Capacité technique et professionnelle:

— Pour le Lot 1 et 2: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

— pour le Lot no 3: Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants .Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre dans le cadre du lot 3, en application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique appréciée au moyen du tableau de la valeur technique et/ ou du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'Adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cannes
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Point de contact: Direction des Achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Référence
Informations complémentaires

Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

modalités de financement et de paiement

— règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 j

— taux des intérêts moratoires est = au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 e

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel

— financement sur fonds propres

— prix unitaires révisables, prix catalogues/publics avec remise

— taux de l'avance si conditions remplies: 5 %.

Remise échantillons obligatoire pour l'ensemble des lots(cf article 5-1 règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 225-467940 (2017-11-20)

Informations complémentaires (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, mise en œuvre et entretien de signalisation horizontale.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503032
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-467940
Numéro JO-S: 242

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 242-503032 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139693
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

En application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — Montant minimum par période: 25 000,00 EUR HT, — Montant Maximum par période: 250 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fabrication éventuelle des produits, y compris tous frais y afférant,

— les frais afférents au conditionnement ou à l'emballage,

— le transport jusqu'au lieu de livraison,

Informations complémentaires:

En application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— Montant minimum par période: 25 000,00 EUR HT,

— Montant Maximum par période: 250 000,00 EUR (HT).

Brève description:

— la fabrication éventuelle des produits, de machine y compris tous frais y afférant,

Informations complémentaires:

— Montant minimum par période: 50 000,00 EUR HT,

— Montant Maximum par période: 400 000,00 EUR (HT).

— Montant Maximum par période: 450 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au moyen du tableau de la valeur technique et/ou du mémoire justificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Dates de conclusion des contrats pour les 3 lots: les contrats ont été signés le 12.3.2018. Les contrats sont consultables à la Direction des achats 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes sur rendez-vous. Les prestations donnent lieu pour l'ensemble des lots à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

pour le lot 1: montant minimum annuel 25 000 EUR HT/Montant maximum annuel 250 000 EUR (HT);

pour le lot 2: montant minimum annuel 50 000 EUR HT/Montant maximum annuel 400 000 EUR (HT);

pour le lot 3: montant minimum annuel 25 000 EUR HT/Montant maximum annuel 450 000 EUR (HT). Les contrats sont passés pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 063-139693 (2018-03-28)

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