Fourniture, livraison, pose de conteneurs enterres et semi-enterres pour la collecte des recyclables secs et du verre en point d'apport volontaire (marche - Accord-cadre 2017_ao_02)

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, et la pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des recyclables secs et du verre — en point d'apport volontaire — pour les Communes membres du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (issu de la fusion de la Communauté de Communes du Toulois et de la Communauté de Communes de Hazelle en Haye).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017_AO_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie, CS 40325
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cctoulois.com/ 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 0383432376 📞
Fax: +33 0383649042 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284989
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la présente consultation s'entendent:

— de la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les 2 flux (recyclables secs et verre);

— la fourniture, à la demande, de pièces détachées, avec ou sans SAV pour les 2 types de conteneurs,

— le transport des conteneurs jusqu'au lieu de livraison,

— la livraison et le déchargement, en tant que de besoin, aux lieux définis par la Collectivité,

— à la pose des conteneurs, en tant que de besoin, aux lieux définis par la Collectivité.

Important: le génie civil préalable à la pose des conteneurs enterrés et semi-enterrés (travaux préparatoires, fouilles, nivellement, remblaiement, finitions, etc.) ne fait pas partie des prestations demandées dans le présent marché.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option(s) décrite(s) à l'article 3.3. du CCTP. (orifices de remplissage).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 139-284989 (2017-07-19)

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