Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services administratifs de la ville de saint-etienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 19 avril 2018(ou date de notification si postérieure) jusqu'au 18 avril 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVC
• Saint-Etienne bureau mobilier

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché
2017-12-01	Informations complémentaires
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 17aoo-186
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 19 avril 2018(ou date de notification si postérieure) jusqu'au 18 avril 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481175
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres sont des échantillons sont à fournir obligatoirement sur les lots 1 et 2. Les modalités de dépôt des échantillons et la méthode de notation des critères de jugement sont détaillées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 19 avril 2018(ou date de notification si postérieure) jusqu'au 18 avril 2018.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de chaises
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel estimé: 37 000 euro(s) (T.T.C.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de plans de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel estimé: 51 000 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de vestiaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel estimé: 22 100 euro(s) (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans

aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie;

Une avance est prévue. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.

Prix unitaires ajustables.

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -

S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont

des échantillons sont à fournir obligatoirement sur les lots 1 et 2. Les modalités de dépôt des échantillons et la méthode de notation des critères de jugement sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-481175 (2017-11-29)

Informations complémentaires (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 19.4.2018 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 18.4.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486071
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481175
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2017/S 234-486071 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 19.4.2018 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 18.4.2018.

Valeur totale du marché: 366 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146681
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant annuel estimé: 37 000 EUR(s) (TTC).

Montant annuel estimé: 51 000 EUR(s) (TTC).

Montant annuel estimé: 22 100 EUR(s) (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-146681 (2018-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (9)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)