Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 19.4.2018 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 18.4.2018.