Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles, salles de restauration scolaire et crèches

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 17aoo-171
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446545
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Des échantillons obligatoires sont demandés. Les opérateurs économiques devront obligatoirement prendre contact pour la livraison Béatrice Beyens au 04 77 48 65 78 ou Mireille Vergne au 04 77 48 78 36. Le détail des échantillons demandés et modalités de notation sont détaillés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles et salles de restauration scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant estimé: 60 000 EUR HT annuel.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant estimé: 15 000 EUR HT annuel.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier en mousse à destination des crèches et des écoles
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant estimé: 6 000 EUR HT annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

En vertu de l'article 53-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie.

Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires ajustables.

Avance prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne — Direction juridique assemblée marchés
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Des échantillons obligatoires sont demandés. Les opérateurs économiques devront obligatoirement prendre contact pour la livraison Béatrice Beyens au 04 77 48 65 78 ou Mireille Vergne au 04 77 48 78 36. Le détail des échantillons demandés et modalités de notation sont détaillés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 215-446545 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78.II.3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178810
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446545
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au Service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimé: 60 000 EUR (HT) annuel.

Montant estimé: 15 000 EUR (HT) annuel.

Montant estimé: 6 000 EUR (HT) annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances environmentales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅
2018-04-13 📅
Source: OJS 2018/S 080-178810 (2018-04-23)

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