Fourniture, livraison et mise en service d'une chambre de culture «Walk In» pour la serre n°18 du site Lavalette du CIRAD à Montpellier Méditerranée Métropole

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture au CIRAD d'un système d'environnement contrôlé dénommé «WALK-IN» dans le domaine des sciences végétales et de la recherche.

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

— Tranche ferme: fourniture d'une salle de culture «WALK-IN»

— Tranche optionnelle: fourniture d'une deuxième salle de culture «WALK-IN ».

Le délai d'exécution de chacune des tranches doit être proposé par le candidat (cf. articles 1.3 et 3.1 du CCAP) sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à six (6) mois par tranche.

Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de ladite tranche optionnelle.

Les salles de cultures sont appelées « WALK-IN » dans le présent marché.

Informations complémentaires

1 — Signature par le candidat.

Afin de simplifier le dépôt des offres, l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. A cet effet, il incombe au CIRAD d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le CIRAD, le signe et le retourne à ce dernier. Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.

Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le CIRAD signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat, et le notifie au titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.

Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.

2 — Anomalies et insuffisances:

Dès la consultation des DC (Documents de la consultation), avant la remise de son offre, et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les DC.

En aucun cas, le titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des DC pour justifier une demande de supplément.

3 — Transfert d'activité:

Le Titulaire doit informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

4 — Modifications chez le Titulaire:

Le Titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché.

5 — Confidentialité:

En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation et notamment toutes les informations précisées dans les DC (Documents de la Consultation).

6 — Communications réglementaires:

L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.e-attestations.com

A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.