Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant pour le personnel de l'EPA Paris-Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Up Le Chèque déjeuner

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: DRH/titreresto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e_4puwhD2V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145172
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Caroline Pop 01 64 54 26 77.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accord-cadres publics, sans montant ou volume minimum et maximum.

A titre indicatif le budget consacré à ces prestations les précédentes années était de:

2016: 158 628 EUR HT.

2015 129 580 EUR HT.

2014: 117 964 EUR HT.

Exécution de l'accord-cadre: chez le prestataire.

Les livraisons auront lieu à Orsay (91400).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet le jour de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le le bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurisation des titres et de leur transport
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Qualité de la gestion du marché (mode de passation des bons de commande et livraison, durée de validité des titres)
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e_4puwhD2V 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication d'un prochain avis au terme du présent marché, à savoir dans maximum 4 ans.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Caroline Pop 01 64 54 26 77.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2017/S 075-145172 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317630
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145172
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La plateforme d'annonce refusant la décimale 0 EUR, veuillez noter que le montant des frais de gestion est de 0 EUR HT. Seul le montant des titres restaurant est facturé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif le budget consacré à ces prestations les précédentes années était de:

Exécution de l'accord cadre: chez le prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion du marché (mode de passation des bons de commande et livraison, durée de validité des titres)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
Source: OJS 2017/S 153-317630 (2017-08-10)

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