Fourniture,Installation et remise à niveau d'horodateurs
Commune Le Cannet
L'Objet du marché porte sur:
Redéfinition des modalités d'organisation, de gestion et de fonctionnement du stationnement payant sur la voie publique pour se conformer aux dispositions de La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles (M.A.P.T.A.M.).
Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://lecannet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: http://lecannet.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368161
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'horodateurs neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Remise à niveau d'horodateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'installation des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'installation de la remise à niveau
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://lecannet.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 180-368161 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Brève description:
L'Objet du marché porte sur:
Redéfinition des modalités d'organisation, de gestion et de fonctionnement du stationnement payant sur la voie publique pour se conformer aux dispositions de La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles (M.A.P.T.A.M.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://lecannet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: http://lecannet.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368161
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec un maxi annuel de 300 000 HT, la première année,
60 000 HT la deuxième année,
60 000 HT la troisième année,
60 000 HT la quatrième année.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché porte sur:
Redéfinition des modalités d'organisation, de gestion et de fonctionnement du stationnement payant sur la voie publique pour se conformer aux dispositions de La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles (M.A.P.T.A.M.).
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'horodateurs neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les équipements proposés devront impérativement respecter la norme NF En12414 «Équipement de contrôle du stationnement des véhicules: Horodateurs ».
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Conformément aux articles 16 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée n'excède quatre ans et le titulaire ne peut s'y opposer.
En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande avec un maxi annuel de 300 000 HT, la première année,
60 000 HT la deuxième année,
60 000 HT la troisième année,
60 000 HT la quatrième année.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Modernisation de 45 horodateurs existants pour s'adapter aux nouvelles mesures de la Loi.
Les horodateurs actuellement en fonction sur la Commune du Cannet sont, de type STELIO et STRADA, à paiement par pièces et alimentation solaire.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande avec un maxi annuel de 250 000 HT, la première année, 50 000 HT la deuxième année, 50 000 HT la troisième année, 50 000 HT la quatrième année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
— c.a. Global et C.A. Concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
— Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra joindre à son offre un certificat attestant du niveau de sécurité de l'horodateur proposé (norme EN 14 450 ou équivalente établie par un organisme certifié).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'installation des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'installation de la remise à niveau
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://lecannet.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er JANVIER 2022
date prévisionnelle de commencement du marché: 1 janvier 2018.
Visite des Lieux
Si besoin, rendez-vous à solliciter auprès du Service du Stationnement au 04 92 18 31 97.
modalités essentielles de financement et de paiement:
Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
modalités de paiement: mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement: ressources propres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
Afficher plus
Tribunal de Nice: Téléphone: 04 92 04 13 13
Télécopie: 04 93 55 78 31.
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