Fourniture, installation et maintenance de panneaux à messages variables
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des alpes-maritimes, entre Monaco et Menton. Pour assurer le développement de l'information municipale à la population, elle dispose de différents supports dont un parc de panneaux à messages variables qui est aujourd'hui vieillissant et obsolète. La présente consultation porte donc sur la fourniture, l'installation et la maintenance de panneaux à messages variables dernière génération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Numéro de référence: AOO 17/50
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323422
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: caractéristiques techniques des écrans 30 points; ergonomie et fonctionnalité du logiciel dexploitation 10 points; qualité du matériel et des matériaux proposé
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Caractère esthétique
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 156-323422 (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Numéro de référence: AOO 17/50
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des alpes-maritimes, entre Monaco et Menton. Pour assurer le développement de l'information municipale à la population, elle dispose de différents supports dont un parc de panneaux à messages variables qui est aujourd'hui vieillissant et obsolète. La présente consultation porte donc sur la fourniture, l'installation et la maintenance de panneaux à messages variables dernière génération.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323422
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Utilisation du document unique de marche européen:
En application de l'article 49 du décret n
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen.
Conformément à l'article 49. II du décret n
Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com.
Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi pour la fourniture, l'installation et la maintenance de PMV LED couleurs ou monochromes. L'accord-cadre comprend également la formation du personnel d'exploitation et le contrat de garantie de 2 ans pour chaque PMV. La quantité minimale est fixée à 1 PMV, la quantité maximale est de 15.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature DC1 ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Formulaire DC2 ou équivalent; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance et responsabilité pour l'année en cours). En l'absence de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: caractéristiques techniques des écrans 30 points; ergonomie et fonctionnalité du logiciel dexploitation 10 points; qualité du matériel et des matériaux proposé
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Caractère esthétique
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Utilisation du document unique de marche européen:
En application de l'article 49 du décret n
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III
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En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen.
Conformément à l'article 49. II du décret n
Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com.
Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
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Les critères de sélection des candidatures sont: garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
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