Fourniture, installation, entretien et exploitation de dispositifs d'identité visuelle du Département et d'information numérique sur le territoire du Département
Conseil général des Hauts-de-Seine
Dans le cadre de sa politique d'identité visuelle, le Département des Hauts-De-Seine souhaite mettre en place et faire exploiter une gamme de mobilier numérique comprenant 36 supports d'identité visuelle du Département placés à ses entrées géographiques ou emblématiques et 72 dispositifs d'information sur voirie diffusant pour moitié des informations institutionnelles et pour moitié de l'affichage publicitaire, soit typiquement 2 par communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services de publicité › Services de gestion publicitaire
- • Services de réparation et d'entretien
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
| 2017-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: DCP2015-55
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688133 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280684&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261284
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Critère 1.1: Design, esthétique, harmonie entre les mobiliers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1.2: Intégration dans l'environnement urbain du Département
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1.3: Résistance et qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1.4: Qualité des écrans et/ou caissons
Critère 1.5: Maquette 3D numérique et film
Critère 2: Moyens techniques et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2.1: Méthodologie et moyens de l'entretien / maintenance préventive / maintenance curative du dispositif ainsi que les outils de reporting
Critère 2.2: Méthodologie, moyens, qualité du service du système de gestion partie communication et notamment solution logicielle
Critère 3:Moyens humains et calendrier prévisionnel
Critère 3.1: CV du référent de l'opération
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3.2: Equipe pendant la phase d'installation des mobiliers
Critère 3.3: Equipe avec référent pour la vie du marché: partie communication et partie entretien technique
Critère 3.4: Calendrier prévisionnel depuis la notification jusqu'à la pose du dernier mobilier
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Critère 4: Bilan économique
Pondération du coût: 13
Critère de coût: Critère 4.1: Bilan économique de l'ensemble de l'opération pour l'opérateur
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Critère 4.2: Redevance proposée
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Critère 4.3: Prix des prestations inscrites au BPU
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Capron
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280684&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92015
Point de contact: Mme Cado Maryline
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.net 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261284 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: DCP2015-55
Brève description:
Dans le cadre de sa politique d'identité visuelle, le Département des Hauts-De-Seine souhaite mettre en place et faire exploiter une gamme de mobilier numérique comprenant 36 supports d'identité visuelle du Département placés à ses entrées géographiques ou emblématiques et 72 dispositifs d'information sur voirie diffusant pour moitié des informations institutionnelles et pour moitié de l'affichage publicitaire, soit typiquement 2 par communes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688133 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280684&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261284
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur autorise de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de dispositifs d'identité visuelle du Département et d'information numérique sur le territoire du Département.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en novembre 2017. Cette date est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur autorise de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature;
la copie du jugement si le candidat est en redressement judicaire;
les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société;
la preuve d'assurance pour les risques professionnels;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
L'Indication le cas échéant des titres d'études ou d'habilitations professionnels du candidat ou des employés et cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que ceux du marchés
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présentation d'une liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années;
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le règlement de l'avance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Critère 1.1: Design, esthétique, harmonie entre les mobiliers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1.2: Intégration dans l'environnement urbain du Département
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1.3: Résistance et qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1.4: Qualité des écrans et/ou caissons
Critère 1.5: Maquette 3D numérique et film
Critère 2: Moyens techniques et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2.1: Méthodologie et moyens de l'entretien / maintenance préventive / maintenance curative du dispositif ainsi que les outils de reporting
Critère 2.2: Méthodologie, moyens, qualité du service du système de gestion partie communication et notamment solution logicielle
Critère 3:Moyens humains et calendrier prévisionnel
Critère 3.1: CV du référent de l'opération
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3.2: Equipe pendant la phase d'installation des mobiliers
Critère 3.3: Equipe avec référent pour la vie du marché: partie communication et partie entretien technique
Critère 3.4: Calendrier prévisionnel depuis la notification jusqu'à la pose du dernier mobilier
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Critère 4: Bilan économique
Pondération du coût: 13
Critère de coût: Critère 4.1: Bilan économique de l'ensemble de l'opération pour l'opérateur
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Critère 4.2: Redevance proposée
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Critère 4.3: Prix des prestations inscrites au BPU
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Capron
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280684&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92015
Point de contact: Mme Cado Maryline
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.net 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décretno2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261284 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445235
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261284
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3.2: Équipe pendant la phase d'installation des mobiliers
Critère 3.3: Équipe avec référent pour la vie du marché: partie communication et partie entretien technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Fax: +33 1082524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Source: OJS 2017/S 214-445235 (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique d'identité visuelle, le Département des Hauts-de-Seine souhaite mettre en place et faire exploiter une gamme de mobilier numérique comprenant 36 supports d'identité visuelle du Département placés à ses entrées géographiques ou emblématiques et 72 dispositifs d'information sur voirie diffusant pour moitié des informations institutionnelles et pour moitié de l'affichage publicitaire, soit typiquement 2 par communes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445235
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261284
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué à la société JC Decaux France à titre gratuit pour la partie forfaitaire (à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier) et sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations exceptionnelles.
Il a été notifié 3.11.2017.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3.2: Équipe pendant la phase d'installation des mobiliers
Critère 3.3: Équipe avec référent pour la vie du marché: partie communication et partie entretien technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué à la société JC Decaux France à titre gratuit pour la partie forfaitaire (à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier) et sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations exceptionnelles.
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Il a été notifié 3.11.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Fax: +33 1082524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Source: OJS 2017/S 214-445235 (2017-11-07)
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