Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH

Conseil général de L'Aube

Fourniture, impression d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH
Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié et de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée.
Accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum pour 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour 12 mois à la date anniversaire en 2018, 2019 et 2020 et conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations sont réservées aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• espace esat catimprim

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17D0031
Brève description:

Fourniture, impression d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié et de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée. Accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum pour 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour 12 mois à la date anniversaire en 2018, 2019 et 2020 et conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réservées aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube / MDPH coordonnateur du groupement: département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172240
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, impression d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH

Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié et de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée.

Accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum pour 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour 12 mois à la date anniversaire en 2018, 2019 et 2020 et conclu avec un seul opérateur économique.

Les prestations sont réservées aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur totale estimée: 48 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH.

Estimation: 12 000 EUR HT / an.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse à la date anniversaire de notification en 2018, 2019 et 2020.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA18
TA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux de livraison: Hôtel du Département, Centre départemental de l'enfance ou Maison départementale pour les personnes handicapées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire);

L'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — déclaration du candidat (DC2) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016 en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

Copie de l'arrêté préfectoral de création de l'établissement ou tout autre document justifiant de son activité en milieu

«protégé » et / ou tout document émanant d'une autorité habilitée attestant de la qualité d'ESAT ou de structure équivalente, et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalent temps plein.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;

La copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles;

Les moyens généraux du candidat: moyens humains (personnels d'encadrement des activités de production, travailleurs sociaux assurant les soutiens éducatifs) et moyens matériels;

Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux Entreprises adaptées (EA) (liste mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail) aux Établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) (liste mentionnée à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet — modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département. L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de prise en charge et de livraison proposés
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées
Adresse postale: Cite administrative des Vassaules, CS 50770
Code postal: 10026
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325426570 📞
Courrier électronique: mdph@aube.fr 📧
Fax: +33 325426573 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Point de contact: Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 10.7.2017

Modalités d'obtention du dossier: avant le 6.6.2017 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et

non restreint et complet) au format ZIP sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0031 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au Secrétariat du service des marchés du département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: EURO.

Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 3 25 42 52 30 Fax: +33 3 2542 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-172240 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17D0060
Brève description:

Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 30-i-2° du décret no2016-360 du mars 2016 modifié, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Valeur totale du marché: 19698.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes Département de l'Aube / MDPH 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434087
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172240
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant indicatif de l'offre (montant du Dqe) destiné au jugement des offres ne correspond pas à la dépense annuelle estimée. En effet, le détail quantitatif estimatif a été construit en mentionnant des prix qui ne pourront n'être utilisés qu'une fois tous les deux ou trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux

il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 30-i-2° du décret no2016-360 du mars 2016 modifié, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Fourniture, impression D'Enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services departementaux et de la Mdph

Accord-Cadre négocié, suite à appel d'offres déclaré sans suite en application du I-2° de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié

accord-cadre à bons de commande, passé sans

montant minimum ni montant maximum pour 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour 12 mois à la date anniversaire en 2018, 2019 et 2020 et conclu avec un seul opérateur économique.

la dépense annuelle est estimée à 12 000 euro ht / an.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison Départementale des Personnes Handicapées
Adresse postale: cite administrative des vassaules cs 50770
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 25426570 📞
Fax: +33 25426573 📠

Référence
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 18/09/2017. Le marché public est consultable dans les locaux du Pôle Patrimoine Environnement 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes dans la limite des secrets protégés par la loi.

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'aube Service des Marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Tel: +33 325425230 Fax: +33 325425233 mail: marche@aube.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2017/S 209-434087 (2017-10-26)

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