Fourniture, impression d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH
Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié et de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée.
Accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum pour 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour 12 mois à la date anniversaire en 2018, 2019 et 2020 et conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations sont réservées aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17D0031
Brève description:
“Fourniture, impression d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube / MDPH coordonnateur du groupement: département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Téléphone: +33 325425230📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172240
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.”
Source: OJS 2017/S 088-172240 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17D0060
Brève description:
“Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux”
Valeur totale du marché: 19698.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes Département de l'Aube / MDPH 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434087
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172240
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Le montant indicatif de l'offre (montant du Dqe) destiné au jugement des offres ne correspond pas à la dépense annuelle estimée. En effet, le détail...”
Le montant indicatif de l'offre (montant du Dqe) destiné au jugement des offres ne correspond pas à la dépense annuelle estimée. En effet, le détail quantitatif estimatif a été construit en mentionnant des prix qui ne pourront n'être utilisés qu'une fois tous les deux ou trois ans.
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Source: OJS 2017/S 209-434087 (2017-10-26)