Fourniture, exploitation, appui à l'organisation et à l'animation du dispositif Apprenti-bus pour la promotion des métiers et de l'apprentissage en région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre vise à fournir à la Région des Pays de la Loire l'ensemble des fournitures et services nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution du programme Apprenti'Bus.
— lot 1: mise à disposition et exploitation du dispositif Apprenti'Bus,
— lot 2: assistance à la coordination logistique et pédagogique,
— lot 3: production/Fourniture de ressources métiers 3d,
— lot 4: conception de l'identité visuelle de l'apprenti'Bus et production de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: DA01-29252
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à fournir à la Région des Pays de la Loire l'ensemble des fournitures et services nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution du programme Apprenti'Bus. — lot 1: mise à disposition et exploitation du dispositif Apprenti'Bus, — lot 2: assistance à la coordination logistique et pédagogique, — lot 3: production/Fourniture de ressources métiers 3d, — lot 4: conception de l'identité visuelle de l'apprenti'Bus et production de supports de communication.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Services d'accompagnement professionnel 📦
Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073120
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plate-forme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à fournir à la Région des Pays de la Loire l'ensemble des fournitures et services nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution du programme Apprenti'Bus.
— lot 1: mise à disposition et exploitation du dispositif Apprenti'Bus,
— lot 2: assistance à la coordination logistique et pédagogique,
— lot 3: production/Fourniture de ressources métiers 3d,
— lot 4: conception de l'identité visuelle de l'apprenti'Bus et production de supports de communication.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition et exploitation du dispositif Apprenti-bus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot couvre la mise à disposition du véhicule Apprenti'Bus, ainsi que son aménagement et ameublement intérieur et extérieur. Il inclut également les prestations de déplacement, d'installation et d'accueil pour les journées Apprenti'Bus:
— montant minimum: 85 000 EUR HT la première année,
— montant maximum: 250 000 EUR HT la première année,
— montant minimum: 65 000 EUR HT les années suivantes,
— montant maximum: 250 000 EUR HT les années suivantes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte la variante facultative suivante: la location avec option d'achat du véhicule détaillée au sein du Cahier des clauses techniques particulières. Chaque marché subséquent le cas échéant, précisera ensuite si les variantes sont autorisées ou non. Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de bénéficier de l'aide du Fonds social européen au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.
Intitulé du lot: Assistance à la coordination logistique et pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot couvre l'ensemble des travaux d'accompagnement du pouvoir adjudicateur dans l'organisation, la préparation et le déroulement des campagnes de l'apprentissage sur les plans du pilotage, de la logistique et de la pédagogie:
— montant minimum: 30 000 EUR HT par période de 12 mois,
— montant maximum: 80 000 EUR HT par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Production/Fourniture de ressources métiers 3d
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot consiste en la mise à disposition de ressources 3d permettant une découverte immersive des métiers, présentées dans le cadre des journées Apprenti'bus:
— sans montant minimum par période de 12 mois,
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte la variante facultative suivante: la location avec option d'achat du véhicule détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Chaque marché subséquent le cas échéant, précisera ensuite si les variantes sont autorisées ou non. Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
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Intitulé du lot: Conception de l'identité visuelle de l'apprenti'bus et production de supports de communication
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot couvre l'ensemble des travaux de conception et de production en matière d'identité visuelle et de supports de communication en lien avec l'apprenti'bus.
— montant minimum: 20 000 EUR HT la première année,
— montant maximum: 60 000 EUR HT la première année,
— sans montant minimum les années suivantes,
— montant maximum: 60 000 EUR HT les années suivantes.
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire 44966 Nantes cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandce@paysdelaloire.fr 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat; bureau C209

Référence
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
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— d'accéder à la « plate-forme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 040-073120 (2017-02-22)
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