Fourniture et pose et maintenance d'EDS standard 3 rapides (>1000 bag/heure) pour les besoins de l'AMP

Société Aéroport Marseille Provence

Fourniture, transport, installation et maintenance d'appareils de détections automatiques des explosifs (noté EDS) basés sur une technologie de contrôles non destructifs par analyse radioscopique, de cadence d'inspection supérieure à 1 000 bagages par heure de Norme 3, et des matériels associés, afin de remplacer les EDS de Norme 2 dans le cadre de la mise en conformité des installations du Terminal 1 et du terminal 2 suivant un échéancier à déterminer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Numéro de référence: 17T0400000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143558 📞
Fax: +33 0442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-408218
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

L'aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de lancer une autre consultation en cours de marché pour le même besoin mais pour des équipements d'une marque différente de celle qui sera retenue à l'issue de la procédure. Le titulaire retenu à l'issue de la première consultation ne pourra pas se positionner sur la seconde, sauf s'il dispose de 2 équipements différents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche Ferme — fourniture, livraison et pose d'EDS standard 3 rapides.

Quantité minimum sur 8 ans: 2 EDS — quantité maximum sur 8 ans: 10 EDS.

Tranche Optionnelle — maintenance au-delà de la période de garantie.

Montant minimum sur 20 ans: 34 000 000 EUR TTC — montant maximum sur 20 ans: 17 000 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Tranche optionnelle — maintenance au-delà de la période de garantie.

Montant minimum sur 20 ans: 34 000 000 euros TTC — Montant maximum sur 20 ans: 17 000 000 EUR TTC. L'aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.

Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1,

— la déclaration du candidat ou DC2,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3.

En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.

En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 dûment complété,

— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour lannée en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 dûment complété,

— une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone),

— une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformité aux règlementations en vigueur.

Règlement:

Cadre communautaire: CE n° 300/2008; règlement dexécution UE n° 2015/1998

Cadre règlementaire français: arrêté du 1.9.2010 NOR: EQUA0301048A; arrêté du 8.8.2014 NOR: DEVA1412744A.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la taxe aéroport. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/ du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.

Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés — Madame Issa Hayat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes:

Étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats;

Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés. Le candidat doit indiquer l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Transmission des plis à:

Société Aéroport Marseille Provence — service Achats Marchés — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — service Achats Marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention «Numéro et intitulé du marché — Ne pas ouvrir» et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.

Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.

L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché».

Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeables gratuitement.

Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et L 551-5 et L 551-13 et suivants, du Code de justice administrative, contre la présente procédure:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-408218 (2017-10-11)

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