Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale police, directionnelle et temporaire

Ville de Chalon-sur-Saône

Marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal et Gergy. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-01 Avis de marché
2018-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: Aoosvesignalvertical
Brève description:
Marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal et Gergy. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485643
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Une remise d'échantillon est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle et police
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
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Accord-cadre passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT (soit 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché reconductions comprises).
L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Informations complémentaires: Une remise d'échantillon est prévue.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel et accessoires de signalisation de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT (soit 200 000 EUR HT sur toute la durée du marché reconductions comprises).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chalon-sur-Saône (71100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.11.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires des trois dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les attestations de droit d'usage du marquage CE + NF complémentaire en cours de validité pour la signalisation verticale permanente (police et directionnelle — lot nº 1).
Les attestations de droit d'usage NF en cours de validité pour la signalisation verticale temporaire (lot nº 2).
Pour chaque certificat précité, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenoy-le-Royal
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champforgeuil
Commune postale: Champforgeuil
Code postal: 71530
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gergy
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: http://www.chatenoyleroyal.fr 🌏
: http://www.champforgeuil.fr 🌏
: http://www.gergy.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
— le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOOSVESIGNALVERTICAL. — Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation,
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— pour chaque lot, une remise d'échantillon est prévue. Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante: service voirie exploitation — 120 avenue Boucicaut — 71100 Chalon-sur-Saône, voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» nº 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 234-485643 (2017-12-01)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157059
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-485643
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Valeur technique: 25 % — jugée à partir de: — mémoire technique: 50 %, — qualité de l'échantillon: 50 %. Prix: 75 % — jugé à partir de: — montant du devis cadre: 80 %, — taux de remise: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT) (soit 800 000 EUR (HT) sur toute la durée du marché reconductions comprises). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 x 1 an.
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Informations complémentaires:
Valeur technique: 25 % — jugée à partir de:
— mémoire technique: 50 %,
— qualité de l'échantillon: 50 %.
Prix: 75 % — jugé à partir de:
— montant du devis cadre: 80 %,
— taux de remise: 20 %.
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT) (soit 200 000 EUR (HT) sur toute la durée du marché reconductions comprises). L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2018 et renouvelable 3 x 1 an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chalon-sur-Saône (71100).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 75 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅
2018-03-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, la valeur totale du marché indiquée dans les rubriques V.II.4 correspond au montant du devis cadre, non contractuel, de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum indiqué à la rubrique II.2.4 de chaque lot. Le marché signé peut être consulté au Service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de justice administrative et au recours Conseil d'État « Tarn-et-Garonne » 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 071-157059 (2018-04-10)
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