Fourniture et pose de clôtures

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL clôtures mas

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463280
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

— D'un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 500 000 EUR (HT).

Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint ou solidaire accepté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-la Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (DUME) version papier.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Point de contact: Service de la commande publique — Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Contenu de l'offre:

— L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles.

— Le bordereau des prix unitaires (BPU).

— Le détail quantitatif estimatif (DQE).

— Le(s) catalogue(s) + tarif public.

— Un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

remise des offres:

Par voie postale en recommandé avec AR ou voie électronique ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr.

Aucune demande de dossier par email ou courrier ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 223-463280 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule. le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 792 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110377
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463280
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues dans l'accord-cadre: -D'Un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT. Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-La Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention détaillée de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison et intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur no (+33 3492973072). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le Marché a été signé le 1.2.2018 et notifié le 6.2.2018. Parution initiale au BOAMP: Avis 17-162000 publié le 21.11.2017 parution initiale au JOUE: Avis 2017/S 223-463280 publié le 21.11/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, — enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 050-110377 (2018-03-09)

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