Fourniture et pose de clôtures
Ville de Mandelieu-la-Napoule
La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Clôtures
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-16 | Avis de marché |
| 2018-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule. Le marché...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463280
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule.”
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
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Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu...”
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“— D'un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 500 000 EUR (HT).”
“Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
“groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Mandelieu-la Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
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“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
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“Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº...”
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Situation économique et financière:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
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“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
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“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Point de contact: Service de la commande publique — Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.”
“Contenu de l'offre:”
“— L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles.”
“— Le bordereau des prix unitaires (BPU).”
“— Le détail quantitatif estimatif (DQE).”
“— Le(s) catalogue(s) + tarif public.”
“— Un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.”
“remise des offres:”
“Par voie postale en recommandé avec AR ou voie électronique ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr.”
“Aucune demande de dossier par email ou courrier ne sera acceptée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,”
“— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée...”
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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 223-463280 (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule. Le marché...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463280
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule.”
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu...”
“— D'un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 500 000 EUR (HT).”
Afficher plus (1)
“Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
Afficher plus (1)
“groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Mandelieu-la Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Afficher plus (1)
“Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº...”
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
Afficher plus (3)
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Point de contact: Service de la commande publique — Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.”
“Contenu de l'offre:”
“— L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles.”
Afficher plus (8)
“— Le bordereau des prix unitaires (BPU).”
“— Le détail quantitatif estimatif (DQE).”
“— Le(s) catalogue(s) + tarif public.”
“— Un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.”
“remise des offres:”
“Par voie postale en recommandé avec AR ou voie électronique ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr.”
“Aucune demande de dossier par email ou courrier ne sera acceptée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,”
“— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 223-463280 (2017-11-16)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule. le marché...”
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Valeur totale du marché: 792 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110377
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463280
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu...”
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Mandelieu-La Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention détaillée de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison et intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants...”
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“— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes...”
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“— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 050-110377 (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose de clôtures métalliques dans les espaces publics de la Ville de Mandelieu la Napoule. le marché...”
Valeur totale du marché: 792 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110377
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463280
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu...”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Mandelieu-La Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention détaillée de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison et intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
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“— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants...”
“— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes...”
“— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 050-110377 (2018-03-09)
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