Fourniture et pose d'obstacles de voirie
Métropole Aix Marseille Provence
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'acheteur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-12 | Avis de marché |
| 2017-11-17 | Informations complémentaires |
| 2017-11-22 | Informations complémentaires |
| 2017-11-27 | Informations complémentaires |
| 2017-12-01 | Informations complémentaires |
| 2018-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 71170352
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409092
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Travaux de pose et dépose
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de pose et dépose.
Valeur estimée hors TVA: 645462.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture d'obstacles en fonte
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'obstacles en fonte.
Valeur estimée hors TVA: 340422.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois.
Valeur estimée hors TVA: 815200.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose, dépose, entretien et réparation de bornes escamotables
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, pose, dépose, entretien et réparation de bornes escamotables.
Valeur estimée hors TVA: 502745.10 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie: fourniture et réparation
Numéro du lot: 5
Brève description: Ferronnerie: fourniture et réparation.
Valeur estimée hors TVA: 7719.50 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence et Territoire du Pays d'Aix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de pôle espace public voirie circulation
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 495095641 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409092 (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 71170352
Brève description:
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'acheteur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409092
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation
— prix: 70 %
— valeur technique: 30 %
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
* Sous-critère unique: Moyens humains et matériels affectés par le candidat à l'exécution du lot: 100 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— Envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence
À l'attention de la direction de pôle espace public voirie circulation
Service des marchés
2 allée de la Voirie
13014 Marseille
Télécopie: 04 95 09 56 41
il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
L'acheteur impose l'envoi ou la remise de leurs offres par transmission électronique.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360, les variantes ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'acheteur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de pose et dépose.
Valeur estimée hors TVA: 645462.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture d'obstacles en fonte
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'obstacles en fonte.
Valeur estimée hors TVA: 340422.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois.
Valeur estimée hors TVA: 815200.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose, dépose, entretien et réparation de bornes escamotables
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, pose, dépose, entretien et réparation de bornes escamotables.
Valeur estimée hors TVA: 502745.10 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie: fourniture et réparation
Numéro du lot: 5
Brève description: Ferronnerie: fourniture et réparation.
Valeur estimée hors TVA: 7719.50 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence et Territoire du Pays d'Aix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les candidats aux lots nº 2 à 5 seulement.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les candidats au lot nº 1 seulement.
Les travaux exécutés sont prouvées par des attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de pôle espace public voirie circulation
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 495095641 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus
— prix: 70 %
— valeur technique: 30 %
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
* Sous-critère unique: Moyens humains et matériels affectés par le candidat à l'exécution du lot: 100 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— Envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille Provence
À l'attention de la direction de pôle espace public voirie circulation
Service des marchés
2 allée de la Voirie
13014 Marseille
Télécopie: 04 95 09 56 41
il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
L'acheteur impose l'envoi ou la remise de leurs offres par transmission électronique.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360, les variantes ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
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— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409092 (2017-10-12)
Informations complémentaires (2017-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465984
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409092
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2017/S 224-465984 (2017-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465984
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409092
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2017/S 224-465984 (2017-11-17)
Informations complémentaires (2017-11-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472953
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2017/S 227-472953 (2017-11-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472953
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2017/S 227-472953 (2017-11-22)
Informations complémentaires (2017-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483749
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2017/S 232-483749 (2017-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483749
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2017/S 232-483749 (2017-11-27)
Informations complémentaires (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486074
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 234-486074 (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de
l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
L'acheteur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486074
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de
l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire
Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 882 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298659
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Nom: Horizon
Adresse postale: Lieu-dit «Les Coulus», RD 96
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: Urban Provence
Adresse postale: ZAC Saint-Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Téléphone: +33 442732384 📞
Valeur totale du marché: 375 969 EUR 💰
Nom: SERI / Urban Provence
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549219747 📞
Valeur totale du marché: 959 863 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 131-298659 (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298659
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél.: 0491997347 — télécopieur 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du CJA au plus tard le 31
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Nom: Horizon
Adresse postale: Lieu-dit «Les Coulus», RD 96
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: Urban Provence
Adresse postale: ZAC Saint-Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Téléphone: +33 442732384 📞
Valeur totale du marché: 375 969 EUR 💰
Nom: SERI / Urban Provence
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549219747 📞
Valeur totale du marché: 959 863 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél.: 0491997347 — télécopieur 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du CJA au plus tard le 31
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R.421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L.521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP Préfecture de la Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel.: 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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