Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'acheteur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'obstacles de voirie.
71170352
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'acheteur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 199-409092
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2017-11-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-27 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2017/S 224-465984 (2017-11-17)
Informations complémentaires (2017-11-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Estimation lot 1: 645 462,50 EUR HT
Estimation lot 3: 815 200,25 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Estimation lot 1: 641 344,50 EUR HT
Estimation lot 3: 818 036,25 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-27 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-29 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2017/S 227-472953 (2017-11-22)
Informations complémentaires (2017-11-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-29 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-04 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2017/S 232-483749 (2017-11-27)
Informations complémentaires (2017-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de
l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
L'acheteur n'engagera pas de négociation avec les candidats.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-12-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-11 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2017/S 234-486074 (2017-12-01)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'obstacles de voirie
71170352
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des...”
Brève description
Il s'agit d'une consultation passée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 882 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose et dépose
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence et Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché: Travaux de pose et dépose.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'obstacles en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché: Fourniture d'obstacles en fonte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose, entretien et réparation de bornes escamotables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture, pose, dépose, entretien et réparation de bornes escamotables.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie: fourniture et réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ferronnerie: fourniture et réparation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 199-409092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18195
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de pose et de dépose
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizon
Adresse postale: Lieu-dit «Les Coulus», RD 96
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 484500287 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 645452.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18255
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'obstacles en fonte
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban Provence
Adresse postale: ZAC Saint-Estève
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Téléphone: +33 442732384📞
Fax: +33 484060010 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340422.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 969 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18256
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'obstacles en acier, aluminium, inox et bois
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SERI / Urban Provence
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549219747📞
Fax: +33 549935395 📠
Fax: +33 486040010 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 815200.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 863 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Lot déclaré sans suite
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture, pose, dépose, entretien et réparation de bornes escamotables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ferronnerie: fourniture et réparation
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél.: 0491997347 — télécopieur 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L.551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R.421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L.521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP Préfecture de la Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel.: 0484354000 — internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 131-298659 (2018-07-09)