Fourniture et portage de repas en liaison froide au domicile de personnes âgées et/ou handicapées

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saveurs et Vie

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303090 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249518
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et portage de repas du midi et/ou du soir, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées. En cas de plan canicule déclenché par le CCAS: fourniture quotidienne d'une bouteille d'eau de 50 cl et d'une plaquette d'information sur la nécessité d'hydratation pour chaque plan canicule. À titre indicatif,le nombre moyen de repas fournis au 1

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez les particuliers, ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale — CCAS
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 66 rue de la Mare aux Carats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non encore défini.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A TT moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du code de justice administrative (CJA);

— 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à CPTER de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA),

— TTE décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours PR excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à CPTER de sa date de notificat° (art R. 421-1 et 3 du CJA). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi de 1 DDE de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.

— TT concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de d des indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à CPTER de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA).

CPDT à CPTER de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours PR excès de pouvoir.

TTES difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Source: OJS 2017/S 123-249518 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: portage repas
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464135
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249518
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et portage de repas du midi et/ou du soir, en liaison froide, au domicile de personnes âgées et/ou handicapées. En cas de plan canicule déclenché par le CCAS: fourniture quotidienne d'une bouteille d'eau de 50cl et d'une plaquette d'information sur la nécessité d'hydratation pour chaque plan canicule. A titre indicatif,le nombre moyen de repas fournis au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez les particuliers, Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L.211-4 du code de justice administrative (CJA);

— 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).

— 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).

— tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du CJA). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.

— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA).

Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Source: OJS 2017/S 223-464135 (2017-11-16)

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