Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour les Territoires du Pays d'Aix, du Réseau des «Bus de l'étang», du Pays d'Aubagne et d'Istres Ouest Provence
La présente consultation a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés, et d'autre part, l'acquisition de moyens d'extinctions pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour les territoires du pays d'Aix, du réseau des «Bus de l'Étang», du pays d'Aubagne et...”
Titre
Fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour les territoires du pays d'Aix, du réseau des «Bus de l'Étang», du pays d'Aubagne et d'Istres Ouest Provence
72170220
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Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés, et d'autre part,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés, et d'autre part, l'acquisition de moyens d'extinctions pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30959.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de moyens d'extinction pour le territoire du pays d'Aix et le réseau des «Bus de l'Étang»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aix et infrastructures du réseau des «Bus de l'Étang».
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés ainsi que la vérification des...”
Description du marché
Le lot n 1 a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés ainsi que la vérification des extincteurs embarqués sur les véhicules d'exploitation, et d'autre part, l'acquisition de moyens d'extinctions pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 3 a été déclaré sans suite par la décision du 19.7.2018 au motif que les besoins devaient être redéfinis.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de moyens d'extinction pour le territoire du pays d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aubagne.
Description du marché:
“Le lot n 2 a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés, et d'autre part, l'acquisition de...”
Description du marché
Le lot n 2 a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armés, et d'autre part, l'acquisition de moyens d'extinctions pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de moyens d'extinctions pour le territoire d'Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Istres Ouest Provence.
Description du marché:
“Le lot n 3 a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs, des colonnes sèches et des robinets d'incendie armés, et...”
Description du marché
Le lot n 3 a pour objet, d'une part, la maintenance préventive et corrective des extincteurs, des colonnes sèches et des robinets d'incendie armés, et d'autre part, l'acquisition de moyens d'extinctions pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 208-430544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance de moyens d'extinction pour le territoire du pays d'Aix et le réseau des «Bus de l'Étang»”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eurofeu.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21440.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z18213
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de moyens d'extinction pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9518.95 💰
“Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché...”
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme des montants estimatifs des 2 lots. Les 2 lots sont passés sans montant minimum et maximum. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics les marchés ont été signés le 23.5.2018 et ont été notifiées le 12.6.2018. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-160460 (2019-04-02)