Fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine — équipements chauds

Sénat

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine -équipements chauds — dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris Vie) afin de recruter trois titulaires maximum ainsi que la passation d'un premier marché subséquent. Ce premier marché subséquent est mono attributaire, en partie par émission de bons de commande. Il concernera la maintenance préventive et corrective des équipements d'une part, et la fourniture d'équipements neufs de valeur estimée inférieure à 6 000 EUR HT, d'autre part. Les marchés subséquents suivants seront engagés à survenance des besoins pour la fourniture d'équipements de valeur estimée supérieure à 6 000 EUR HT. L'accord-cadre et le marché subséquent n1 s'exécutent à compter du 7.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2017-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: DAPJ 2017-29
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine -équipements chauds — dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris Vie) afin de recruter trois titulaires maximum ainsi que la passation d'un premier marché subséquent. Ce premier marché subséquent est mono attributaire, en partie par émission de bons de commande. Il concernera la maintenance préventive et corrective des équipements d'une part, et la fourniture d'équipements neufs de valeur estimée inférieure à 6 000 EUR HT, d'autre part. Les marchés subséquents suivants seront engagés à survenance des besoins pour la fourniture d'équipements de valeur estimée supérieure à 6 000 EUR HT. L'accord-cadre et le marché subséquent n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342782 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IsT-_sxj91 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346639
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents ainsi que sur un premier marché subséquent portant sur la maintenance des équipements et la fourniture d'équipements neufs d'une valeur estimée inférieure à 6 000 EUR HT. Ce MS s'exécute en partie par l'émission de bons de commande. Les variantes sont autorisées par l'accord-cadre, elles devront être proposées et chiffrées sur bordereau séparé de l'offre de base, laquelle devra être obligatoirement chiffrée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets du marché concernent la maintenance préventive et corrective des équipements industriels de cuisine chauds du Sénat situés au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (objet du marché subséquent n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois pour la même durée.
Description des options:
Marché tacitement reconductible, sauf refus du sénat notifié 3 mois à l'avance au titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Vie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont demandés:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé en cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
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2) la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
4) une preuve d'assurance en cours de validité;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre: Parlement
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Salord
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IsT-_sxj91 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 169-346639 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine — équipements chauds — dans le palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris Vie) afin de recruter 3 titulaires maximum ainsi que la passation d'un premier marché subséquent. Ce premier marché subséquent est mono attributaire, en partie par émission de bons de commande. Il concernera la maintenance préventive et corrective des équipements d'une part, et la fourniture d'équipements neufs de valeur estimée inférieure à 6 000 EUR HT, d'autre part. Les marchés subséquents suivants seront engagés à survenance des besoins pour la fourniture d'équipements de valeur estimée supérieure à 6 000 EUR HT. L'accord-cadre et le marché subséquent nº 1 s'exécutent à compter du 7.12.2017.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497919
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346639
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets du marché concernent la maintenance préventive et corrective des équipements industriels de cuisine chauds du sénat situés au palais du Luxembourg et dans ses dépendances (objet du marché subséquent nº 1 dont l'attribution interviendra dans le cadre de la présente consultation) ainsi que la fourniture, la pose et le raccordement d'équipements neufs (dans le cadre du marché subséquent nº 1 pour les équipements de valeur inférieure à 6 000 EUR HT, dans le cadre de marchés subséquents ultérieurs pour les équipements de valeur supérieure à 6 000 EUR HT).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Vie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 240-497919 (2017-12-11)
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