Fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité

LADOM

Fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017-LADOM-00002-AC-00-00
Brève description:
Fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents de l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 0153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338066&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231647
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement. Il est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée globale (reconductions comprises). Il comprend des prestations à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans. En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation via la Plate-Forme des achats de l'état. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place). Toute question soumise via la plate-forme des achats de l'état, fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse courriel valide. Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont financées sur le budget de Ladom. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre,
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— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Roussel, responsable des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être renouvelé s'il n'est pas reconduit à l'issue d'une période d'exécution.
Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement. Il est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée globale (reconductions comprises). Il comprend des prestations à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure des besoins.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans.
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En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation via la Plate-Forme des achats de l'état.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place).
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Toute question soumise via la plate-forme des achats de l'état, fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse courriel valide.
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Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont financées sur le budget de Ladom.
Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231647 (2017-06-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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