Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CAPH

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CAPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CAPH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers Arrenberg, rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057923
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont données à titre prévisionnel et ne sauraient engager la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la CAPH.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1; B) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; C) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont données à titre prévisionnel et ne sauraient engager la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Décomposition en tranches et en lots: Aucune décomposition n'est prévue au titre du présent marché. 2. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 3. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres la date mentionnée dans cette rubrique n'a qu'un caractère indicatif et est donc susceptible d'être modifiée. 4. Sélection des candidatures: ne seront pas admise en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. 5. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement: — soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation — soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service Commande Publique ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) 6. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service Commande Publique, Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet — BP 59, 59135 Wallers — soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Service Commande Publique ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes. 7. Jugement des offres: Les critères de jugement des offres affectés d'une pondération sont les suivants: — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et de l'échantillon fourni par le candidat: 60 %. — Le prix de l'offre (40 %) analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par le candidat. 8. Paiements Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057923 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché fait référence au chapitre VI «techniques particulières d'achat» et aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum ni montant maximum, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
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Valeur totale du marché: 253852.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arrenberg, rue Michel Rondet — BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272437
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057923
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
1. Complément d'information à la rubrique V.2.4 relatif aux informations sur le montant du marché. Le montant mentionné de 253 852.50 EUR HT correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n' a pas de valeur contractuelle. Le montant de 253 852.50 EUR HT a été mentionné sur la base d'une commande annuelle de 30 000 titres restaurants avec un taux de remise de 0.75 %; 2. Le présent avis publié au JOUE et au BOAMP sera également publié sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur; 3. La consultation n'a fait l'objet d'aucun allotissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché fait référence au chapitre VI «techniques particulières d'achat» et aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum ni montant maximum, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
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Le présent marché répond à un besoin en matière de fourniture de titres restaurants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - La valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique et de l’échantillon fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires
1. Complément d'information à la rubrique V.2.4 relatif aux informations sur le montant du marché.
Le montant mentionné de 253 852.50 EUR HT correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n' a pas de valeur contractuelle. Le montant de 253 852.50 EUR HT a été mentionné sur la base d'une commande annuelle de 30 000 titres restaurants avec un taux de remise de 0.75 %;
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2. Le présent avis publié au JOUE et au BOAMP sera également publié sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur;
3. La consultation n'a fait l'objet d'aucun allotissement.
Source: OJS 2017/S 133-272437 (2017-07-11)
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