Fourniture Et Livraison De Titres-Restaurant

SDIS 17

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison, en différents points, de titres-restaurant au bénéfice des personnels du Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente Maritime.
La personne publique privilégie les titres sur support papier, toutefois, dans le cadre de cet accord-cadre, ce support pourra évoluer vers une solution dématérialisée.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 7010fstb
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison, en différents points, de titres-restaurant au bénéfice des personnels du Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente Maritime. La personne publique privilégie les titres sur support papier, toutefois, dans le cadre de cet accord-cadre, ce support pourra évoluer vers une solution dématérialisée. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184138
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Sur fonds propre de la Collectivité. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 624 000,00 HT euros environ annuellement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison, en différents points, de titres-restaurant au bénéfice des personnels du Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente Maritime.
La personne publique privilégie les titres sur support papier, toutefois, dans le cadre de cet accord-cadre, ce support pourra évoluer vers une solution dématérialisée.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à l'article «Durée de l'accord-cadre» du cahier des clauses administratives particulières. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de un (01) an calendaire, trois (03) fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser sa reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Références de service ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de validité du support de paiement électronique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Sur fonds propre de la Collectivité.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 624 000,00 HT euros environ annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 094-184138 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison, en différents points, de titres-restaurant au bénéfice des personnels du Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime. La personne publique privilégie les titres sur support papier, toutefois, dans le cadre de cet accord-cadre, ce support pourra évoluer vers une solution dématérialisée. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 623 376 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438659
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184138
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison, en différents points, de titres-restaurant au bénéfice des personnels du Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 211-438659 (2017-10-31)
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