Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la collectivité de Morne-à-l'Eau

Ville de Morne-à-l'Eau

La présente consultation à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 1 562 715 EUR HT pour l'intégralité du marché (reconduction comprise), passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 1 562 715 EUR HT pour l'intégralité du marché (reconduction comprise), passé avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mornealeau.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr 📧
Téléphone: +33 590242709 📞
Fax: +33 590245785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153926
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation. Une version numérique du dossier complet sur un support type CD-ROM ou clef USB est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 562 715 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut, soit environ 451 personnes.
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Valeur estimée hors TVA: 1 562 715 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est reconductible par voie express 2 fois par période de 12 mois. La durée ne pourra donc excéder 36 mois au total.
Informations complémentaires:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation. Une version numérique du dossier complet sur un support type CD-ROM ou clef USB est obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) — une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: justification d'un référencement auprès de la commission nationale des titres restaurant: CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex — tél. 04 77 23 69 30 — télécopieur: 04 77 68 12 32 — mail: http://www.cntr.fr/V2/home.php
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Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: solidaire.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une avance (le montant de chaque bon de commande est inférieur à 50 000 eur HT).
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: place Gerty Archimède
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Fax: +33 590245789 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 059081453 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 059081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 080-153926 (2017-04-21)
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