Fourniture et livraison de repas servis en liaison froide ainsi que des gouters pour les établissements d'accueil de jeunes enfants et de repas pour l'établissement d'acceuil de loisirs de Saint-Laure

CC Riom Limagne et Volcans

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Qui ?

• CC Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372770
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Quantité minimum annuelle (offre de base): 45 000 repas et gouters. Quantité maximum annuelle(offre de base): 65 000 repas et gouters. Quantité minimum annuelle (variante): 65 000 repas et gouters. Quantité maximum annuelle (variante): 100 000 repas et gouters.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas servis en liaison froide ainsi que des gouters pour les EAJE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas servis en liaison froide ainsi que les des gouters pour les EAJE.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La période initiale est de 1 an. Le marché est reconductibles 3 fois.
Informations complémentaires:

Quantité minimum annuelle (offre de base): 45 000 repas et gouters.

Quantité maximum annuelle(offre de base): 65 000 repas et gouters.

Quantité minimum annuelle (variante): 65 000 repas et gouters.

Quantité maximum annuelle (variante): 100 000 repas et gouters.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas servis en liaison froide pour l'accueil de loisirs de Saint-Laure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas servis en liaison froide pour l'accueil de loisirs de Saint-Laure.

Informations complémentaires:

Quantité minimum de repas annuelle: 9 000 repas.

Quantité maximum de repas annuelle: 11 500 repas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Commune postale: Riom
Téléphone: +33 463632037 📞
Courrier électronique: d.villechenon@rlv.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier, CS 80045

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Pour le lot 1, le candidat doit répondre à l'offre de base (sans les EAJE de Riom) et à la variante (avec les EAJE de Riom). Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2017/S 182-372770 (2017-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (3)