Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services scolaire, extrascolaire et périscolaire, petite enfance et CCAS

Ville de Louvres

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinées à la restauration pour les services scolaire, périscolaire et extrascolaire, petite enfance et portage à domicile pour le compte du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 17F04
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinées à la restauration pour les services scolaire, périscolaire et extrascolaire, petite enfance et portage à domicile pour le compte du CCAS. Le marché est décomposé en 3 lots: Lot n Lot n Lot n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
Téléphone: +33 134473194 📞
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350193
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Une date de visite est programmée le 27.9.2017 à 10:00 Le rendez-vous est donné à la mairie de Louvres 84 rue de Paris 95380 Louvres, M. Sylvain Langou, responsable des affaires scolaires assurera cette visite. À l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , tél.: + 33 1-30-17-34-00, fax: +33 1-30-17-34-59. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf; word; excel. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinées à la restauration pour les services scolaire, périscolaire et extrascolaire, petite enfance et portage à domicile pour le compte du CCAS.
Le marché est décomposé en 3 lots:
Lot n
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services: scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Communal d'action Sociale CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1;
Le candidat produit à l'appui de sa candidature: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers;
La collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission. Ce DUME devra également comporter tous les éléments demandés au niveau de la situation juridique, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ]
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conformément à la législation Française: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité des repas, variété des menus, et équilibre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: garanties apportées par le candidat notamment en matière de salubrité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'organisation du candidat pour assurer la prestation
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Louvres
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 134726537 📠
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Une date de visite est programmée le 27.9.2017 à 10:00 Le rendez-vous est donné à la mairie de Louvres 84 rue de Paris 95380 Louvres, M. Sylvain Langou, responsable des affaires scolaires assurera cette visite. À l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre.
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , tél.: + 33 1-30-17-34-00, fax: +33 1-30-17-34-59.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf; word; excel. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 171-350193 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services scolaire, extrascolaire et periscolaire, petite enfance et CCAS.
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518602
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350193
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Variante exigée: repas bio avec 2 composantes, une fois par semaine.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Informations complémentaires: Variante exigée: repas bio avec 2 composantes, une fois par semaine.
Intitulé du lot: Centre communal d'action sociale CCAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité des repas, variété des menus, et équilibre alimentaire
garanties apportées par le candidat notamment en matière de salubrité
l'organisation du candidat pour assurer la prestation
performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Louvres

Référence
Informations complémentaires
La variante exigée est retenue pour tous les lots.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2017/S 247-518602 (2017-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Convivio elres Sodexo
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Repas pour écoles Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Service traiteur pour ménages