Fourniture Et Livraison De Repas Aux Personnes Agees

Valence-Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent marché d'appel d'offres concerne la fourniture de repas et la livraison pour partie au domicile des personnes âgées.
Conformément à l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le lot no1 du marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13; L5213-18; L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei de la drôme Esat Les Colombes
• Terres de cuisine

Qui ?

• Valence-Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 17_0463_aof
Brève description:

Le présent marché d'appel d'offres concerne la fourniture de repas et la livraison pour partie au domicile des personnes âgées. Conformément à l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le lot no1 du marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13; L5213-18; L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: place Jules Nadi, CS 41012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387051
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr - Le nombre de caractères des noms de fichiers n'excèdera pas 16 caractères.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché d'appel d'offres concerne la fourniture de repas et la livraison pour partie au domicile des personnes âgées.

Conformément à l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le lot no1 du marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13; L5213-18; L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture Et Livraison De Repas Aux Personnes Agees Pour Le Foyer Restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture des repas aux personnes âgées en liaison froide sur le site de la Villa Boréa, rue Descartes à Romans sur Isère.

Les personnes âgées prenant leurs repas à la Villa Boréa sont servies à l'assiette.

Le service à table est assuré par les agents du Ccas de la Ville de Romans.

Le nombre de repas à servir en liaison froide sera compris entre 10 000 repas et 30 000 repas par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période de un an, du 1er février 2018 au 31 janvier 2019, reconductible deux fois maximum, soit:

du 1er février 2019 au 31 janvier 2020

du 1er février 2020 au 31 janvier 2021.

Intitulé du lot: Fourniture Et Livraison De Repas Aux Personnes Agees Pour Le Portage De Repas A Domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation consiste à:

Prestation A: Préparer et fournir des repas complets en vue de leurs livraisons au domicile des personnes âgées et/ou handicapées, par les porteurs du prestataire du Ccas.

Prestation B: Préparer et fournir des repas complets destinés à être livrés par le Ccas au profit des personnes âgées et/ou handicapées dans le cadre des tournées assurées par le Service Séniors.

Pour le lot no2 Prestation A et B: le marché est passé avec un minimum annuel de 10 000 repas et un maximum annuel de 65 000 repas (pour chacune des prestations).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260281700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Romans
Adresse postale: 42/44 rue Palestro, CS 41012
Commune postale: Romans-sur-Isere Cédex
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -

Le nombre de caractères des noms de fichiers n'excèdera pas 16 caractères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387051 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché d'appel d'offres concerne la fourniture de repas et la livraison pour partie au domicile des personnes âgées. Conformément à l'article 13 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le lot no1 du marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L5213-13; L5213-18; L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.

Valeur totale du marché: 781 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: Place Jules Nadi, Cs 41012
Commune postale: Romans-sur-Isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527719
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387051
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot no 1: — nombre de repas minimum annuel: 10 000 — nombre de repas maximum annuel: 30 000 lot no 2: Prestation A: – nombre de repas minimum annuel: 10 000 – nombre de repas maximum annuel: 65 000 prestation B: — nombre de repas minimum annuel: 10 000 — nombre de repas maximum annuel: 65 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture des repas aux personnes âgées en liaison froide sur le site de la Villa Boréa, rue Descartes à Romans sur Isère. Les personnes âgées prenant leurs repas à la Villa Boréa sont servies à l'assiette. Le service à table est assuré par les agents du Ccas de la Ville de Romans. Le nombre de repas à servir en liaison froide sera compris entre 10 000 repas et 30 000 repas par an.

Le marché a pour objet la fourniture de repas (midi et soir) ainsi que la prestation de livraison pour une partie. Il a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire en vue de réaliser la préparation, la fourniture et la livraison en partie au domicile, des repas en liaison froide à destination des usagers (personnes âgées et/ou handicapées) dont le Ccas de la ville de Romans a la charge. La prestation consiste à: Prestation A: Préparer et fournir des repas complets en vue de leurs livraisons au domicile des personnes âgées et/ou handicapées, par les porteurs du prestataire du Ccas. Prestation B: Préparer et fournir des repas complets destinés à être livrés par le Ccas au profit des personnes âgées et/ou handicapées dans le cadre des tournées assurées par le Service Séniors. Pour le lot no2 Prestation A et B: le marché est passé avec un minimu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2017/S 250-527719 (2017-12-28)

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