Fourniture et livraison de produits laitiers et ovo-produits

Eparca

La ville d'Avignon et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (EPARCA) ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leurs besoins en fourniture et livraison de denrées alimentaires dont les produits laitiers et ovo-produits, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour la présente procédure, le coordonnateur est l'EPARCA.
Achat de denrées alimentaires pour la confection de repas pour des services de restauration collective communales.
Conformément à l'article 80 du décret, ce marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Passion Froid groupe Pomona

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 17ff-Cop-0531-L
Brève description:

La ville d'Avignon et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (EPARCA) ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leurs besoins en fourniture et livraison de denrées alimentaires dont les produits laitiers et ovo-produits, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour la présente procédure, le coordonnateur est l'EPARCA. Achat de denrées alimentaires pour la confection de repas pour des services de restauration collective communales. Conformément à l'article 80 du décret, ce marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Fromages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2017-11-20 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318856
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info TOUTE correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne, et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres. Prix révisables-CCAG FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de denrées alimentaires pour la confection de repas pour des services de restauration collective communales.

Conformément à l'article 80 du décret, ce marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Description des renouvellements:

Durée initiale pour EPARCA uniquement,accord-cadre conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2018, reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Pour Avignon, l'accord-cadre ne prendra effet qu'à l'issue de la période initiale lors de la première reconduction à savoir le 1.8.2018 pour 1 an, reconductible tacitement 2 fois, sans dépasser le 31.7.2021.

Description des options:

Des prestations supplémentaires à réponse facultative sont prévues. Le coordonnateur pourra choisir de les retenir ou non lors de l'attribution du marché public.

Aucune tranche optionnelle n'est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 en date du 26.10.2016,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 en date du 26.10.2016.

Pour faciliter la communication entre le pouvoir adjudicateur et le candidat, celui-ci est invité à compléter et à renvoyer la fiche contact jointe au DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPARCA — Service des marchés publics
Courrier électronique: e.girardet@ville-arles.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

TOUTE correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne, et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres.

Prix révisables-CCAG FCS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2017/S 154-318856 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Avignon et l'Établissement Public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leurs besoins en fourniture et livraison de denrées alimentaires dont les produits laitiers et ovoproduits, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour la présente procédure, le coordonnateur est l'Eparca. Achat de denrées alimentaires pour la confection de repas pour des services de restauration collective communales. Conformément à l'article 80 du décret, ce marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Œufs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523133
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-318856
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Avignon et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leurs besoins en fourniture et livraison de denrées alimentaires dont les produits laitiers et ovoproduits, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour la présente procédure, le coordonnateur est l'Eparca. Achat de denrées alimentaires pour la confection de repas pour des services de restauration collective communales. Conformément à l'article 80 du décret, ce marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Description des options:

Des prestations supplémentaires à réponse facultative sont prévues. Le coordonnateur pourra choisir de les retenir ou non lors de l'attribution du marché public. Aucune tranche optionnelle n'est prévue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tracabilite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 248-523133 (2017-12-26)

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