Fourniture et livraison de liants hydrocarbonés pour le réseau routier départemental

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne la fourniture de liants hydrocarbonés routiers pour le réseau Départemental de la Loire.
Les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble du Département de la Loire.
Quantité indicative annuelle: 1 400 tonnes.
Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de début des fournitures est fixée à mai 2018.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.1.2018 ou, à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre (et au plus tôt le 2.1.2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 17ff-Dajsg-1382-O
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de liants hydrocarbonés routiers pour le réseau Départemental de la Loire. Les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble du Département de la Loire. Quantité indicative annuelle: 1 400 tonnes. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de début des fournitures est fixée à mai 2018. L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.1.2018 ou, à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre (et au plus tôt le 2.1.2018).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366053
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Pour les renseignements administratifs s'adresser à: Département de la Loire Pôle ressources — service de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Étienne Cedex 1 Mme Pantanella: 04 77 48 43 23. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi (en EUR HT): Minimum: 250 000 par période d'un an. Maximum: 1 000 000 par période d'un an. Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de liants hydrocarbonés routiers pour le réseau Départemental de la Loire.
Les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble du Département de la Loire.
Quantité indicative annuelle: 1 400 tonnes.
Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de début des fournitures est fixée à mai 2018.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.1.2018 ou, à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre (et au plus tôt le 2.1.2018).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: 3 derniers exercices clos, en chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n
— garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
— financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité.
— délai de paiement: 30 jours.
S'agissant d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle aménagement et développement durable — service du parc routier: M. Perret ou M. Chojnacki
Adresse postale: ZI de Ratarieux
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Téléphone: +33 477922350 📞
Courrier électronique: daniel.perret@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Pour les renseignements administratifs s'adresser à:
Département de la Loire
Pôle ressources — service de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Étienne Cedex 1
Mme Pantanella: 04 77 48 43 23.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Les minima et maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi (en EUR HT):
Minimum: 250 000 par période d'un an.
Maximum: 1 000 000 par période d'un an.
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 179-366053 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de liants hydrocarbonés routiers pour le réseau départemental de la Loire. Les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble du département de la Loire. Quantité indicative annuelle: 1 400 tonnes. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de début des fournitures est fixée à mai 2018. L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.1.2018 ou, à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Les commandes pourront être adressées dès notification.
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Valeur totale du marché: 529160.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030567
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366053
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 250 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR. Montant de la commande indicative type: 529 160,40 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 015-030567 (2018-01-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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