Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Un seul titulaire par lot.
À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot montant annuel.
Indicatif.
lot 1 — épicerie 18 000 EUR HT
lot 2 — produits surgelés 14 000 EUR HT
lot 3 — fruits et légumes frais 18 000 EUR HT
lot 4 — viande et volailles fraîches sous vide 11 000EUR HT
lot 5 — crèmerie 17 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 17ff-Sm-1428-X
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits📦
Code CPV supplémentaire: Viande📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Téléphone: +33 130972838📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://www.versailles.fr🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233173
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr”
Source: OJS 2017/S 116-233173 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489793
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233173
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Les montants seront réglés par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées et des prix des...”
Les montants seront réglés par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées et des prix des catalogues auxquels seront appliqués les taux de remises consentis dans les BPU des titulaires. Les pièces des accords-cadres sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2017/S 236-489793 (2017-12-06)