Fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

CPAM des Bouches du Rhône

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes:
— Lot 1 Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression — quantités estimatives annuelles non contractuelles du lot 1: enveloppe nº 1 : 356 000 — enveloppe nº 2 : 157 000 — enveloppe nº 3 — 30 000 — enveloppe nº 4: 60 000 — enveloppe nº 5: 40 000 — enveloppe nº 6: 40 000 — enveloppe nº 7: 40 000 — enveloppe nº 8: 50 000 — enveloppe nº 9: 2 000.
— Lot 2: Fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression — quantités estimées annuelles non contractuelles du lot 2: enveloppe nº 1: 1 000 — enveloppe nº 2: 1 000 — enveloppe nº 3: 5 000 — enveloppe nº 4: 5 000 — enveloppe nº 5: 1 500 — enveloppe nº 6: 1 500 — enveloppe nº 7: 1 500 — enveloppe nº 8: 1 500 — enveloppe nº 9: 1 500 — enveloppe nº 10: 1 500 — enveloppe nº 11: 4 000 — enveloppe nº 12: 1 500 — enveloppe nº 13: 1 000 — enveloppe nº 14: 1 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPV France

Qui ?

• CPAM des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2017-11-07	Informations complémentaires
2017-11-13	Informations complémentaires
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 17.671.08
Brève description:

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes: — Lot 1 Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression — quantités estimatives annuelles non contractuelles du lot 1: enveloppe nº 1 : 356 000 — enveloppe nº 2 : 157 000 — enveloppe nº 3 — 30 000 — enveloppe nº 4: 60 000 — enveloppe nº 5: 40 000 — enveloppe nº 6: 40 000 — enveloppe nº 7: 40 000 — enveloppe nº 8: 50 000 — enveloppe nº 9: 2 000. — Lot 2: Fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression — quantités estimées annuelles non contractuelles du lot 2: enveloppe nº 1: 1 000 — enveloppe nº 2: 1 000 — enveloppe nº 3: 5 000 — enveloppe nº 4: 5 000 — enveloppe nº 5: 1 500 — enveloppe nº 6: 1 500 — enveloppe nº 7: 1 500 — enveloppe nº 8: 1 500 — enveloppe nº 9: 1 500 — enveloppe nº 10: 1 500 — enveloppe nº 11: 4 000 — enveloppe nº 12: 1 500 — enveloppe nº 13: 1 000 — enveloppe nº 14: 1 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406651
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents émis en fonction de la survenance des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes:

— Lot 1 Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression — quantités estimatives annuelles non contractuelles du lot 1: enveloppe nº 1 : 356 000 — enveloppe nº 2 : 157 000 — enveloppe nº 3 — 30 000 — enveloppe nº 4: 60 000 — enveloppe nº 5: 40 000 — enveloppe nº 6: 40 000 — enveloppe nº 7: 40 000 — enveloppe nº 8: 50 000 — enveloppe nº 9: 2 000.

— Lot 2: Fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression — quantités estimées annuelles non contractuelles du lot 2: enveloppe nº 1: 1 000 — enveloppe nº 2: 1 000 — enveloppe nº 3: 5 000 — enveloppe nº 4: 5 000 — enveloppe nº 5: 1 500 — enveloppe nº 6: 1 500 — enveloppe nº 7: 1 500 — enveloppe nº 8: 1 500 — enveloppe nº 9: 1 500 — enveloppe nº 10: 1 500 — enveloppe nº 11: 4 000 — enveloppe nº 12: 1 500 — enveloppe nº 13: 1 000 — enveloppe nº 14: 1 000.

Intitulé du lot: Enveloppes avec impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression sur un point unique situé à Marseille (9ème). Le descriptif technique est décrit à l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles non contractuelles du lot 1 sont indiquées au bloc 2 — section II «Objet».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.12.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enveloppes et sachets sans impression
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression sur un point unique situé à Marseille (9ème). Le descriptif technique est décrit à l'annexe 3 à l'acte d'engagement. Les quantités estimées annuelles non contractuelles du lot 2 sont indiquées au bloc 2 — section II « Objet»

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.12.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPCAM des Bouches-du-Rhône 671 SRGI service reprographie et gestion des imprimés 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter; La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail (imprimé joint).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Opacité des enveloppes et sachets
Critère de qualité (pondération): 27,5
Critère de qualité (nom): Résistance des enveloppes et sachets
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre/Octobre 2021.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 198-406651 (2017-10-09)

Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes: — fourniture et livraison d'enveloppes avec impression; — fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451276
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406651
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les articles concernés par la modification du délai de livraison lot 2 sont les suivants: — article 3.1 durée du contrat et délais de livraison du cahier des clauses particulières (CCP); — article 3.1 Durée du contrat ou délai d'exécution du règlement de la consultation (RC); — article 5 Durée de l'accord-cadre et délais de livraison de l'acte d'engagement du lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et livraison d'enveloppes avec impression;

— fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression.

Source: OJS 2017/S 217-451276 (2017-11-07)

Informations complémentaires (2017-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461444
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent erratum a pour objet de repousser la date limite de réception des offres qui a déjà fait l'objet d'un report dans le premier avis rectificatif. Il a également pour objet d'apporter une précision complémentaire sur les caractéristiques techniques indiquées, à l'annexe 3 à l'acte d'engagement — bordereau de prix unitaires, pour chaque article. Sur chaque article est indiqué un grammage, la précision apportée par l'erratum est que « ce grammage est un minima à respecter », les candidats peuvent proposer des articles avec un grammage supérieur à celui indiqué, s'ils le souhaitent. Toutes les informations sont publiées sur la plateforme de dématérialisation: www.cnamts.achatpublic.com

Source: OJS 2017/S 222-461444 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes: — fourniture et livraison d'enveloppes avec impression, — fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

Valeur totale du marché: 73601.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône
Contact
Fax: +33 486134966 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006739
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.12.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et livraison d'enveloppes avec impression,

— fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

Fourniture et livraison d'enveloppes avec impression.

Informations complémentaires:

L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.12.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Brève description: Fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets sans impression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Opacité des enveloppes
Critère de qualité (pondération): 27,50
Critère de qualité (nom): Résistance des enveloppes
Resistance des enveloppes et sachets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard BERTUCCELLI, Directeur Général

Référence
Informations complémentaires

Le lot n

Concernant le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 005-006739 (2018-01-05)

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