Fourniture et la livraison de sel de déneigement
Ville de Versailles
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le présent groupement concerne la ville de Versailles et les villes de Bailly, Saint-Cyr et Jouy-En-Josas. La Ville de Versailles est le coordonnateur du groupement.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Herbes et épices › Sel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-07 | Avis de marché |
| 2017-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel
Numéro de référence: 17ff-Sm-1435-Z
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel 📦
Code CPV supplémentaire: Sel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la Cavgp
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267616
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de seil de déneigement en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement «En vrac».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement en sacs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement «En sacs».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire environnemental présenté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (au vu du total Dqe)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire présenté
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Versailles: Service des Marchés Publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique — service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 131-267616 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel
Numéro de référence: 17ff-Sm-1435-Z
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le présent groupement concerne la ville de Versailles et les villes de Bailly, Saint-Cyr et Jouy-En-Josas. La Ville de Versailles est le coordonnateur du groupement.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel 📦
Code CPV supplémentaire: Sel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la Cavgp
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267616
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront passer obligatoirement via la plateforme AWS: http://www.achats.versailles.fr
Les variantes techniques et environnementales, à l'initiative du candidat, sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent égalementremettre une offre pour la solution de base.
Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le présent groupement concerne la ville de Versailles et les villes de Bailly, Saint-Cyr et Jouy-En-Josas. La Ville de Versailles est le coordonnateur du groupement.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de seil de déneigement en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement «En vrac».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement en sacs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement «En sacs».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
***Justificatifs candidature***
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1)
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(dc2)
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnelles
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— références professionnelles de mois de 3 ans
— la fiche de renseignement administrative
***contenu de l'offre***
— acte d'engagement signé par lot
— bordereau des Prix unitaires par lot
— détail Quantitatif Estimatif par lot
— mémoire technique par lot
— mémoire environnemental par lot.
Conditions d'exécution du contrat:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est égale à 5,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. L'Avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
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Mode de financement: par fonds propres sur les crédits de fonctionnement des villes membres du groupement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire environnemental présenté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (au vu du total Dqe)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire présenté
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Versailles: Service des Marchés Publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique — service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront passer obligatoirement via la plateforme AWS: http://www.achats.versailles.fr
Les variantes techniques et environnementales, à l'initiative du candidat, sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent égalementremettre une offre pour la solution de base.
Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 131-267616 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 59 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489785
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267616
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (au vu du total DQE)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 236-489785 (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement. Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent groupement concerne la ville de Versailles et les villes de Bailly, Saint-Cyr et Jouy-en-Josas. La ville de Versailles est le coordonnateur du groupement. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489785
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267616
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Lot nº 1: fourniture et livraison de sel de déneigement «en vrac». Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées.
Lot nº 2: fourniture et livraison de sel de déneigement «en sacs». Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac
Brève description:
Fourniture et livraison de sel de déneigement «En…
… vrac»
… sacs»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (au vu du total DQE)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Lot nº 1: fourniture et livraison de sel de déneigement «en vrac». Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées.
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Lot nº 2: fourniture et livraison de sel de déneigement «en sacs». Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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