Fourniture et installation de mobiliers dans les Lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — 6 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de mobiliers (mobilier de bureau, mobilier d'accueil, de réunion et de salle polyvalente, mobilier de demi-pension et de foyer élèves, mobilier d'internat, matelas, mobilier informatique) dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2017-332
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de mobiliers (mobilier de bureau, mobilier d'accueil, de réunion et de salle polyvalente, mobilier de demi-pension et de foyer élèves, mobilier d'internat, matelas, mobilier informatique) dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296569
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attribution Pour les lots 1, 2, 3 ,4 et 6: 1 — prix des prestations (50 %) note pondérée du candidat = 5 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat) 2 — valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique (45 %) 2.1- qualité des produits (25 %) note pondérée du candidat = 2,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) 2.2 — qualité des prestations de service associées (20 %) note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) 3 — qualité environnementale (5 %) note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) pour le lot 5: 1 — prix des prestations (65 %) note pondérée du candidat = 6,5 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat) 2 — valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique (30 %) 2.1- qualité des produits (20 %) note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) 2.2 — qualité des prestations de service associées (10 %) note pondérée du candidat = 1 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) 3 — qualité environnementale (5 %) note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Criteres d'attribution

Pour les lots 1, 2, 3 ,4 et 6:

1 — prix des prestations (50 %)

note pondérée du candidat = 5 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat)

2 — valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique (45 %)

2.1- qualité des produits (25 %)

note pondérée du candidat = 2,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

2.2 — qualité des prestations de service associées (20 %)

note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

3 — qualité environnementale (5 %)

note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

pour le lot 5:

1 — prix des prestations (65 %)

note pondérée du candidat = 6,5 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat)

2 — valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique (30 %)

2.1- qualité des produits (20 %)

note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

2.2 — qualité des prestations de service associées (10 %)

note pondérée du candidat = 1 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

3 — qualité environnementale (5 %)

note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Mobilier de Bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bureaux gamme administration, accessoires bureaux gamme administration,table ronde gamme administration, chaise de travail tissu gamme administration,chaise de travail tissu/résille gamme administration, chaise visiteur tissu gamme administration, chaise visiteur tissu/résille gamme administration, caisson mobile gamme administration, armoire haute gamme administration, armoire basse gamme administration, bureaux gamme direction, table de réunion gamme direction,fauteuil cuir gamme direction,fauteuil tissu gamme direction,fauteuil tissu/résille gamme direction,chaise visiteur tissu gamme direction,chaise visiteur tissu/résille gamme direction,caisson mobile gamme direction,armoire haute gamme direction,armoire basse gamme direction,bibliothèque gamme direction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Mobilier d'accueil, Réunion, Salle Polyvalente
Numéro du lot: 2
Brève description:

Table basse,chauffeuse,sièges sur poutre,table de réunion,chaise de réunion,chaise salle polyvalente empilable bois,chaise salle polyvalente empilable Pp,Chaise salle polyvalente pliante revêtement tissu,chaise salle polyvalente pliante Pp,Table pliante,chariot de stockage et de manutention pour tables pliantes,table abattante.

Intitulé du lot: Mobilier Demi-Pension et Foyer
Numéro du lot: 3
Brève description:

Table de demi-pension gamme 1,table de demi-pension gamme 2,chaise de demi-pension gamme 1,chaise de demi-pension gamme 2,claustra gamme 1,claustra gamme 2,buffet 2 portes gamme 1,buffet 2 portes gamme 2,mange-debout,tabouret haut,table de foyer,chaise de foyer,table basse foyer,chauffeuse foyer bois ou métal,chauffeuse foyer Pp ou Pe.

Intitulé du lot: Mobilier d'internat
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lit métal gamme 1,chevet gamme 1,bureau gamme 1,chaise gamme 1,caisson mobile gamme 1,etagère gamme 1,armoire haute individuelle gamme 1,lit bois gamme 2,chevet gamme 2,bureau gamme 2,chaise gamme 2,caisson mobile gamme 2,etagère gamme 2,armoire haute individuelle gamme 2.

Intitulé du lot: Matelas
Numéro du lot: 5
Brève description: Matelas.
Intitulé du lot: Mobilier Informatique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Tables informatiques pour écran posé,accessoires pour table informatique,table pour imprimante,chaises de travail standard sur roulettes bois,chaises de travail standard sur roulettes Pu ou Pp, Bras articulé pour écran plat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique- service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Criteres d'attribution

Pour les lots 1, 2, 3 ,4 et 6:

1 — prix des prestations (50 %)

note pondérée du candidat = 5 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat)

2 — valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique (45 %)

2.1- qualité des produits (25 %)

note pondérée du candidat = 2,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

2.2 — qualité des prestations de service associées (20 %)

note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

3 — qualité environnementale (5 %)

note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

pour le lot 5:

1 — prix des prestations (65 %)

note pondérée du candidat = 6,5 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat)

2 — valeur technique de l'offre, analysée à partir du mémoire technique (30 %)

2.1- qualité des produits (20 %)

2.2 — qualité des prestations de service associées (10 %)

note pondérée du candidat = 1 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres)

dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 144-296569 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de mobiliers (mobilier de bureau, mobilier d'accueil, de réunion et de salle polyvalente, mobilier de demi-pension et de foyer élèves, mobilier d'internat, matelas, mobilier informatique) dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Valeur totale du marché: 5 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028285
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296569
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Montants des marchés: lots 1 à 4: minimum annuel HT: 100 000 EUR maximum annuel HT: 500 000 EUR lot 5: minimum annuel HT: 20 000 EUR maximum annuel HT: 100 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée des marchés: La durée des marchés est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 0491575152 - fax: +33 0491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Table basse,chauffeuse,sièges sur poutre,table de réunion,chaise de réunion,chaise salle polyvalente empilable bois,chaise salle polyvalente empilable PP,Chaise salle polyvalente pliante revêtement tissu,chaise salle polyvalente pliante PP,Table pliante,chariot de stockage et de manutention pour tables pliantes,table abattante.

Intitulé du lot: Mobilier demi-pension et foyer
Brève description:

Lit métal gamme 1,chevet gamme 1,bureau gamme 1,chaise gamme 1,caisson mobile gamme 1,étagère gamme 1,armoire haute individuelle gamme 1,lit bois gamme 2,chevet gamme 2,bureau gamme 2,chaise gamme 2,caisson mobile gamme 2,étagère gamme 2,armoire haute individuelle gamme 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 014-028285 (2018-01-18)

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