Fourniture Et Installation D'Infrastructures De Consignes Securisees Pour Velos Sur L'Espace Public

Saint-Étienne métropole

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
L'objectif du présent marché est de pouvoir proposer aux habitants de Saint-Etienne Métropole et tout particulièrement de sa ville-centre, un service de consignes à vélo sécurisées avec recharge des vélos à assistance électrique à partir d'énergie renouvelable. Ce service pourra être constitué de consignes à vélo individuelles (un seul vélo par box) ou collectives (accès sécurisé à un espace de stationnement nécessitant toutefois une protection supplémentaire individuelle fournie par les cyclistes) fonctionnant en réseau et permettant un accès à différentes consignes du territoire pour les utilisateurs. Ainsi, cette deuxième possibilité (consigne à vélo collective) constitue une variante obligatoire de ce marché.
Les installations proposées devront permettre une bonne intégration dans le paysage urbain et refléter l'importance que le design revêt pour le territoire stéphanois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altinnova

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bicyclettes › Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objectif du présent marché est de pouvoir proposer aux habitants de Saint-Etienne Métropole et tout particulièrement de sa ville-centre, un service de consignes à vélo sécurisées avec recharge des vélos à assistance électrique à partir d'énergie renouvelable. Ce service pourra être constitué de consignes à vélo individuelles (un seul vélo par box) ou collectives (accès sécurisé à un espace de stationnement nécessitant toutefois une protection supplémentaire individuelle fournie par les cyclistes) fonctionnant en réseau et permettant un accès à différentes consignes du territoire pour les utilisateurs. Ainsi, cette deuxième possibilité (consigne à vélo collective) constitue une variante obligatoire de ce marché. Les installations proposées devront permettre une bonne intégration dans le paysage urbain et refléter l'importance que le design revêt pour le territoire stéphanois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432616
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1 — sur place: 2, avenue Grüner — direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Renseignement(S) technique(s): communaute urbaine saint etienne Metropole Auprès de: M. JOUVE Lionel Téléphone: 04 77 53 73 68 courriel: lionel.jouve@saint-etienne-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

L'objectif du présent marché est de pouvoir proposer aux habitants de Saint-Etienne Métropole et tout particulièrement de sa ville-centre, un service de consignes à vélo sécurisées avec recharge des vélos à assistance électrique à partir d'énergie renouvelable. Ce service pourra être constitué de consignes à vélo individuelles (un seul vélo par box) ou collectives (accès sécurisé à un espace de stationnement nécessitant toutefois une protection supplémentaire individuelle fournie par les cyclistes) fonctionnant en réseau et permettant un accès à différentes consignes du territoire pour les utilisateurs. Ainsi, cette deuxième possibilité (consigne à vélo collective) constitue une variante obligatoire de ce marché.

Les installations proposées devront permettre une bonne intégration dans le paysage urbain et refléter l'importance que le design revêt pour le territoire stéphanois.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute Urbaine Saint Etienne Metropole: Direction de la Commande publique (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h)
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute Urbaine Saint Etienne Metropole: Direction de la Commande publique — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h)

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:

— adresse postale: Saint-Etienne Métropole — 2,avenue Grüner — cS 80257 — 42006 saint etienne Cedex 1

— sur place: 2, avenue Grüner — direction de la Commande Publique et

des Affaires Juridiques — 6ème étage (du lundi au vendredi: 8h30/12h30 et 14h/17h).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Renseignement(S) technique(s):

communaute urbaine saint etienne Metropole

Auprès de: M. JOUVE Lionel

Téléphone: 04 77 53 73 68

courriel: lionel.jouve@saint-etienne-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 209-432616 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'objectif du présent marché est de pouvoir proposer aux habitants de Saint-Etienne Métropole et tout particulièrement de sa ville-centre, un service de consignes à vélo sécurisées avec recharge des vélos à assistance électrique à partir d'énergie renouvelable. Ce service pourra être constitué de consignes à vélo individuelles (un seul vélo par box) ou collectives (accès sécurisé à un espace de stationnement nécessitant toutefois une protection supplémentaire individuelle fournie par les cyclistes) fonctionnant en réseau et permettant un accès à différentes consignes du territoire pour les utilisateurs. Ainsi, cette deuxième possibilité (consigne à vélo collective) constitue une variante obligatoire de ce marché. Les installations proposées devront permettre une bonne intégration dans le paysage urbain et refléter l.

Valeur totale du marché: 228 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner — CS 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018131
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432616
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

— Avis de marché: Joue 2017/s 209-432616 du 31.1.17; Avis 17-153242 au Boamp, — Le marché est attribué pour un montant estimé tel qu'il résulte du Bpu de 21 995 EUR /HT pour la solution de base et de 24 100 EUR /HT pour la variante exigée, — Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Informations complémentaires

— Avis de marché: Joue 2017/s 209-432616 du 31.1.17; Avis 17-153242 au Boamp,

— Le marché est attribué pour un montant estimé tel qu'il résulte du Bpu de 21 995 EUR /HT pour la solution de base et de 24 100 EUR /HT pour la variante exigée,

— Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 010-018131 (2018-01-12)

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