Fourniture et gestion de titres restaurant

Vitré Communauté

Vitré Communauté, la Ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dans l'objectif de lancer une consultation commune pour confier à un prestataire la gestion et la fourniture des titres de restauration.
La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture et gestion de titres restaurant; accompagnement et assistance dans le processus de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017VC20
Brève description:
Vitré Communauté, la Ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dans l'objectif de lancer une consultation commune pour confier à un prestataire la gestion et la fourniture des titres de restauration. La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture et gestion de titres restaurant; accompagnement et assistance dans le processus de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276781
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vitré Communauté, la Ville de Vitré et le CCAS de Vitré ont décidé de constituer un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dans l'objectif de lancer une consultation commune pour confier à un prestataire la gestion et la fourniture des titres de restauration.
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La consultation porte sur les prestations…
… suivantes: fourniture et gestion de titres restaurant; accompagnement et assistance dans le processus de commande.
… suivantes:
— fourniture et gestion de titres restaurant,
— accompagnement et assistance dans le processus de commande.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château, BP 70627
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Vitré
Adresse postale: 1 rue Saint-Louis
Code postal: 35500
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: nicolas.cherel@mairie-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-vitre.com 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Conformément à l'article 55-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pressenti ne saurait être désigné définitivement comme attributaire du contrat qu'à la condition de produire, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
«Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel)».
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276781 (2017-07-13)
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