Fourniture et acheminement d'électricité

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison PDL des membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— fourniture d'électricité pour les PDL équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité,
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2017-07-27 Informations complémentaires
2017-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aoo-2017-02
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison PDL des membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur: — fourniture d'électricité pour les PDL équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique, — les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité, — les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité, — les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd dép electricité et gaz Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeg16.fr 🌏
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289441
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Toutes les pièces du dossier de consultation sont communes à l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison PDL des membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
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Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— fourniture d'électricité pour les PDL équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité,
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n
A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 comporte 4 points de livraison.
Le lot 1 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 5 021,799 MWh.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Toutes les pièces du dossier de consultation sont communes à l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 concerne les points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement.
A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 comporte 186 points de livraison.
Le lot 2 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 15 911,611 MWh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra produire une copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
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Outre les documents relatifs à leur candidature, les candidats remettent dans l'enveloppe unique les documents relatifs à leur offre constituée:
— de la convention d'accord-cadre et de ses annexes dument complétées et signées,
— de leur mémoire technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation de la demande d'énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Offres diverses: qualité des offres d'effacement modulable, offres en Energie Verte
Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services — relation clientèle: proximité commerciale, délai de réalisation des prestations, qualité et lisibilité du suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations de bascule et traitement des rattachements et détachements de sites en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Ajustement tarifaire du Turpe
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeg 16: Laure Gauthier, directrice générale des services
Courrier électronique: lgauthier@sdeg16.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
A titre indicatif, l'accord-cadre regroupe environ 190 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 20,933 GWh.
Le SDEG 16 est Coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics.
Ce groupement, composé de 97 membres situés dans le Département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
En tant que Coordonnateur, le SDEG 16 est chargé de signer et de notifier les accords-cadres qu'il passe, chaque Membre du groupement s'assurant de la bonne exécution de ces marchés.
En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque Membre du groupements'assurant de leur bonne exécution.
Les marchés subséquents seront jugés, pour les lots 1 et 2, en fonction des critères pondérés comme suit:
— valeur économique: 70 %,
— valeur technique: 30 %.
La date mentionnée à la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289441 (2017-07-21)
Informations complémentaires (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison Pdl des Membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur: — fourniture d'électricité pour les Pdl équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie, — l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Pdl des Membres, dans le cadre d'un contrat unique, — les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité, — les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité, — les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299364
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289441
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison Pdl des Membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre.
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— fourniture d'électricité pour les Pdl équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie,
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Pdl des Membres, dans le cadre d'un contrat unique,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
Source: OJS 2017/S 145-299364 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison Pdl des Membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur: — fourniture d'électricité pour les Pdl équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie — l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Pdl des Membres, dans le cadre d'un contrat unique — les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité — les prestations complémentaires à la fourniture d'.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415689
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture d'électricité pour les Pdl équipés d'un compteur .comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Pdl des Membres, dans le cadre d'un contrat unique
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité
— les prestations complémentaires à la fourniture d'.
Lot no1 concerne les points de livraison télé relevés appartenant aux membres du groupement.
Le lot 1 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 5 021,799 Mwh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants sont fixés à 1 euros afin de valider le formulaire de transfert du Joue.
Ces montants ne sont pas significatifs.
Source: OJS 2017/S 202-415689 (2017-10-18)
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Fournisseurs:
EDF-DCTS Grandcentre Engie
Produits/services:
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