Fourniture et acheminement d'électricité des bâtiments communaux de puissance supérieure à 36 kVA
Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Fourniture et acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36 kVA de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-16 | Avis de marché |
| 2017-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane — CS 30044
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413078
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 201-413078 (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36 kVA de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane — CS 30044
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413078
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le marché concerné par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme de 1 an. Il prendra effet au 1.1.2018 et prendra automatiquement fin au 31.12.2018. Le marché n'est en aucun cas reconductible.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36 kVA de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Il est demandé un contrat unique, à savoir un contrat couvrant à la fois l'accès au réseau de distribution et la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (CTA, CSPE, TCCFE, TDCFE ...).
21 sites sont concernés par la présente consultation.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le marché concerné par la présente consultation sera conclu pour une durée ferme de 1 an. Il prendra effet au 1.1.2018 et prendra automatiquement fin au 31.12.2018. Le marché n'est en aucun cas reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats devront fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 201-413078 (2017-10-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Saint-Paul Trois Châteaux
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509394
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413078
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Commande Publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2017/S 244-509394 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieur à 36 Kva de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Saint-Paul Trois Châteaux
Adresse postale: place Castellane, CS 30044
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509394
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413078
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2018. Le marché n'est en aucun cas reconductible.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité à prix de marché pour les bâtiments communaux de puissance supérieure à 36 kva de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Il est demandé un contrat unique, à savoir un contrat couvrant à la fois l'accès au réseau de distribution et la fourniture d'énergie, l'incidence du mécanisme de capacité et la refacturation des taxes (cta, cspe, tccfe, tdcfe...). 21 sites sont concernés par la présente consultation.
Afficher plus
La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2018. Le marché n'est en aucun cas reconductible.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Commande Publique
Référence
Informations complémentaires
La consultation a été déclarée infructueuse, en raison de la présence d'offres inacceptables et la présence d'aucune autre offre n'ayant pas été éliminée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2017/S 244-509394 (2017-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕