Fourniture de Vl, VU et Fourgons benne avec ou sans double cabine pour le Département de la Haute-Loire Service parc routier départemental

Département de la Haute-Loire

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.1.2018 jusqu'au 14.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Numéro de référence: 17VLVUPI
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15.1.2018 jusqu'au 14.1.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Breaks et berlines 📦
Fourgonnettes 📦
Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415283
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Références et qualifications: certificat de de qualification normes iso.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 098 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules légers ( VL ) essences ou diesels
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de véhicules légers de 4 à 5 places essence ou diesel.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de véhicules utilitaires (VP) (CTT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de véhicules type fourgonnette de 5 places et 2 places.
Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 74 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de fourgon benne simple et/ou double cabine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de fourgons benne minimum 120 CV simple ou double cabine 6 ,7 places PTC 3.5 tonnes permis VL équipé d'une benne basculante.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 140 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — agrément et qualification garanties et capacités techniques et financières références professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Capacités techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par les fonds propres de la collectivité groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les véhicules seront aux normes en vigueur EUR 6.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques — service parc routier départemental — 35 Av Louis Jonget — ZA de Taulhac
Code postal: 43000
Téléphone: +33 640756748 📞
Courrier électronique: philippe.martin@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 202-415283 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 098 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048355
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415283
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Accord-cadre nº 18t003 à 18t005 signés 29.1.2018, attribués le 21.12.2017

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules légers (vl) essences ou diesels
Brève description: Fourniture de véhicules légers de 4 à 5 places essence ou diesel
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules utilitaires (vp) (ctt)
Brève description:

Fourniture de véhicules type fourgonnette de 5 places et 2 places

Fourniture de fourgons benne minimum 120cv simple ou double cabine 6, 7 places PTC 3,5 t permis VL équipé d'une benne basculante

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2018/S 023-048355 (2018-01-31)

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