Fourniture de titres restaurant

Syndicat Azur

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restauration pour le personnel du syndicat Azur.
Les chèques seront présentés sous forme papier, assemblés par chéquier dont le nombre et la valeur variera en fonction de la demande du syndicat formulée chaque mois au travers d'un bon de commande adressé au titulaire du marché.
Il s'agit d'un marché de fournitures au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.la description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Critères d'attribution: Valeur technique (50 pts): outils de gestion commandes et reporting (10 pts)/gestion de la relation clientèle (10 pts)/dispositif prévu pour la mise en place du dossier Azur (5 pts)/organisation pour la gestion des urgences (10 pts)/modalités de livraison (10 pts)/organisation du SAV (5 pts)/délais (5 pts)/mesures éco responsables (5 pts)/valeur économique (40 pts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17 19 01 002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restauration pour le personnel du syndicat Azur. Les chèques seront présentés sous forme papier, assemblés par chéquier dont le nombre et la valeur variera en fonction de la demande du syndicat formulée chaque mois au travers d'un bon de commande adressé au titulaire du marché. Il s'agit d'un marché de fournitures au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.la description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Critères d'attribution: Valeur technique (50 pts): outils de gestion commandes et reporting (10 pts)/gestion de la relation clientèle (10 pts)/dispositif prévu pour la mise en place du dossier Azur (5 pts)/organisation pour la gestion des urgences (10 pts)/modalités de livraison (10 pts)/organisation du SAV (5 pts)/délais (5 pts)/mesures éco responsables (5 pts)/valeur économique (40 pts).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047209
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restauration pour le personnel du syndicat Azur.
Les chèques seront présentés sous forme papier, assemblés par chéquier dont le nombre et la valeur variera en fonction de la demande du syndicat formulée chaque mois au travers d'un bon de commande adressé au titulaire du marché.
Il s'agit d'un marché de fournitures au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.la description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Critères d'attribution: Valeur technique (50 pts): outils de gestion commandes et reporting (10 pts)/gestion de la relation clientèle (10 pts)/dispositif prévu pour la mise en place du dossier Azur (5 pts)/organisation pour la gestion des urgences (10 pts)/modalités de livraison (10 pts)/organisation du SAV (5 pts)/délais (5 pts)/mesures éco responsables (5 pts)/valeur économique (40 pts).
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Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2017.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat Azur au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé Ar.
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Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
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Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Capacité technique et professionnelle:
Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en euroUros. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme du dossier de candidature Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes: Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire dume. Ou Un dossier de candidature national standard composé: Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Syndicat Azur
2 rue du chemin Vert
95100 Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de gestion pour la passation des commandes et le reporting: 10 points, gestion de la relation clientelle: 10 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif prévu pour la mise en place du dossier Azur: 5 points, organisation en place pour la gestion des urgences: 10 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Mesures eco responsables mises en œuvre
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable à l'échéance du marché passé par le présent avis d'appel à concurrence.
En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047209 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198293
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047209
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures eco responsables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 100-198293 (2017-05-23)
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