Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Région Bretagne en format papier et en cartes dématérialisées
Région Bretagne
Fourniture de titres restaurant, en format papier et en cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-16 | Avis de marché |
| 2017-06-22 | Informations complémentaires |
| 2017-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17-03-SCET
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: DRH/SEFDRH — 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: drh.marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299279605 📞
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91322&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234504
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Despréaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Ressources Humaines
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Point de contact: DRH/Sefdrh
Pays: Bretagne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271010 📞
Courrier électronique: scppa@bretagne.bzh 📧
Fax: +33 299271111 📠
Source: OJS 2017/S 117-234504 (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17-03-SCET
Brève description:
Fourniture de titres restaurant, en format papier et en cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: DRH/SEFDRH — 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: drh.marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299279605 📞
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91322&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234504
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction est définie par une seuil maximum de 1 500 000 EUR par an.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Région Bretagne en format papier et en cartes dématérialisées.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2018 avec un début d'exécution des prestations à compter du 1.1.2018. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. La reconduction et tacite et le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction est définie par une seuil maximum de 1 500 000 EUR par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformément au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Despréaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Ressources Humaines
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Point de contact: DRH/Sefdrh
Pays: Bretagne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Accord-cadre d'une durée de 4 ans, le prochain avis devrait avoir lieu dans ce même délai pour un début d'exécution au 1.1.2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271010 📞
Courrier électronique: scppa@bretagne.bzh 📧
Fax: +33 299271111 📠
Source: OJS 2017/S 117-234504 (2017-06-16)
Informations complémentaires (2017-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRH/SEFDRH, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242590
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234504
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRH/SEFDRH, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242590
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234504
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Erreur de date sur la remise des offres prévue le 24 juillet et non le 20 juillet.
Source: OJS 2017/S 120-242590 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRH/SEFDRH, 283 avenue du général Patton, CS 21101
Contact
Téléphone: +33 299279605 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500102
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Intégration de la démarche environnementale dans la gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Source: OJS 2017/S 241-500102 (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant, en format papier et en cartes dématérialisées, pour les agents de la région Bretagne remplissant les conditions d'attribution
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRH/SEFDRH, 283 avenue du général Patton, CS 21101
Contact
Téléphone: +33 299279605 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500102
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite en vue d'un rendez-vous à l'adresse citée ci-dessus (cf. Section I — nom, adresse et point de contact). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la région Bretagne en format papier et en cartes dématérialisées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Intégration de la démarche environnementale dans la gestion des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Source: OJS 2017/S 241-500102 (2017-12-12)
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