Fourniture de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental
Conseil départemental Haute Garonne
Fourniture de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UP
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-18 | Avis de marché |
| 2018-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17S0246
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509791
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 500 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour personnel du Conseil départemental.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021-2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 244-509791 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17S0246
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509791
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale prévoyant au minimum 3 200 h d'insertion pour toute la durée. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 200 000 titres émis pour 4 ans à compter du 15.4.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 500 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour personnel du Conseil départemental.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Clause d'insertion sociale prévoyant au minimum 3 200 h d'insertion pour toute la durée. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 200 000 titres émis pour 4 ans à compter du 15.4.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021-2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 244-509791 (2017-12-18)
Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour le personnel du conseil départemental.
Valeur totale du marché: 16 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142322
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509791
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de tickets restaurant.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Rubrique Vi.4.1
Source: OJS 2018/S 064-142322 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour le personnel du conseil départemental.
Valeur totale du marché: 16 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142322
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509791
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Accord-cadre en quantités et avec clauses d'insertion sociale minimum 3 200 heures pour 4 ans.
Date de signature du marché: 27.3.2018.
Le marché est consultable sur rdv à l'adresse indiquée au I.1).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de tickets restaurant.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre en quantités et avec clauses d'insertion sociale minimum 3 200 heures pour 4 ans.
Date de signature du marché: 27.3.2018.
Le marché est consultable sur rdv à l'adresse indiquée au I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Rubrique Vi.4.1
Source: OJS 2018/S 064-142322 (2018-03-30)
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