Fourniture de titres restaurant pour l'ANCV

Agence nationale pour chèques-vacances

Les livraisons chéquiers s'effectuent soit au siège social, soit dans les directions régionales, soit à l'adresse personnelle des collaborateurs qualifiés de nomades.
Les Titres restaurant seront livrés aux adresses indiquées sur les bons de commande.
Les points de livraison peuvent évoluer au cours du marché, sans entraîner de modification tarifaire de la part du Titulaire.
Les livraisons de chéquiers commandés dans les délais s'effectuent franco de port et d'emballage. Elles devront se faire par tout moyen permettant de sécuriser l'acheminement des titres restaurant aux horaires d'ouverture des locaux de l'ANCV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:
Les livraisons chéquiers s'effectuent soit au siège social, soit dans les directions régionales, soit à l'adresse personnelle des collaborateurs qualifiés de nomades. Les Titres restaurant seront livrés aux adresses indiquées sur les bons de commande. Les points de livraison peuvent évoluer au cours du marché, sans entraîner de modification tarifaire de la part du Titulaire. Les livraisons de chéquiers commandés dans les délais s'effectuent franco de port et d'emballage. Elles devront se faire par tout moyen permettant de sécuriser l'acheminement des titres restaurant aux horaires d'ouverture des locaux de l'ANCV.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295301 📞
Fax: +33 134295301 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023802
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique ci-dessus, pondéré à 25 %, est détaillé dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les livraisons chéquiers s'effectuent soit au siège social, soit dans les directions régionales, soit à l'adresse personnelle des collaborateurs qualifiés de nomades.
Les Titres restaurant seront livrés aux adresses indiquées sur les bons de commande.
Les points de livraison peuvent évoluer au cours du marché, sans entraîner de modification tarifaire de la part du Titulaire.
Les livraisons de chéquiers commandés dans les délais s'effectuent franco de port et d'emballage. Elles devront se faire par tout moyen permettant de sécuriser l'acheminement des titres restaurant aux horaires d'ouverture des locaux de l'ANCV.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de titres restaurant pour l'ANCV
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction prévue dans le cadre de l'accord-cadre est tacite. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
Le critère de la valeur technique ci-dessus, pondéré à 25 %, est détaillé dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANCV, 36 Boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le cahier des Clauses Particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1- retrait dossier de Consultation
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, auprès de: Ancv
Service Achats Finances
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Tél: 01 34 29 53 74
fax: 01 34 29 53 01
mail: pam@ancv.fr
le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site Internet suivant: https://achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
1- methode de notation du critere Prix:
La note attribuée ensuite au terme du critère « prix proposé(s) » résulte de l'application de formule
De notation suivant:
Note de l'offre = 20 x Pmin
Prix de l'offre
dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20.
cette formule de notation du critère « prix proposé(s) » a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ANCV.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ancv respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la présente lettre avant de signer le marché.
Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2017/S 015-023802 (2017-01-18)
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