Fourniture de titres restaurant et de titres services sur support papier et/ou dématérialisé

SDIS 2B

Fourniture de titres restaurant et de titres services sur support papier et/ou dématérialisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS
• UP

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017-SDIS2B/FCS-003
Brève description:

Fourniture de titres restaurant et de titres services sur support papier et/ou dématérialisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis2b.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_f6YqgYQU80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201572
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année. La fourniture et la livraison des titres restaurant, titres services quel que soit le support (papier ou dématérialisé) débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage émis par le SDIS2B. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. Publications communautaires relatives à la même consultation: Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au JOUE: 24.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de titres services (Support papier)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de titres services (Support papier).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Furiani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat et/ou les membres du groupement devront produire les pièces suivantes.

Lettre de candidature (DC1 recommandé et mis en ligne dans la consultation portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Si DC1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat.

A) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art. 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Joindre un justificatif).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire DC2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles: effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste de références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mixte. Il s'exécutera: pour la partie directe, par l'émission de bons de commande suivant la définition des art 78 et 80 du CMP. Par la conclusion de marchés subséquents suivant la définition des art 78 et 79 du CMP qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées dont les termes n'ont pas été entièrement définies dans l'AC. Chaque AC sera mono-attributaire. Financement sur fonds propres de l'organisme. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire. Monnaie: EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: SDIS Haute-Corse — Furiani.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (Pondération: 40 %)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Prix des prestations (Pondération: 60 %)
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année.

La fourniture et la livraison des titres restaurant, titres services quel que soit le support (papier ou dématérialisé) débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage émis par le SDIS2B.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois.

Publications communautaires relatives à la même consultation: Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au JOUE: 24.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 2B
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Source: OJS 2017/S 101-201572 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2b
Adresse postale: Lieu dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442981
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201572
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Caractéristiques principales: Accord-cadre mixte lancé en procédure d'appel d'offres ouvert art 67 du décret. Il s'exécutera: — pour la partie directe, par l'émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — par la conclusion de marchés subséquents suivant la définition des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées dont les termes n'ont pas été entièrement définies dans l'accord-cadre. Chaque accord-cadre sera mono-attributaire. Variantes: non acceptées. Option: il n'est pas prévu d'option.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 fourniture de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisé
Lot 2 fourniture de titres services (Support papier)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Caractéristiques principales:

Accord-cadre mixte lancé en procédure d'appel d'offres ouvert art 67 du décret.

Il s'exécutera:

— pour la partie directe, par l'émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— par la conclusion de marchés subséquents suivant la définition des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 qui viendront préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées dont les termes n'ont pas été entièrement définies dans l'accord-cadre.

Chaque accord-cadre sera mono-attributaire.

Variantes: non acceptées. Option: il n'est pas prévu d'option.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin Montepiano
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 213-442981 (2017-11-03)

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