Fourniture de titres restaurant au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

SGDSN

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'exécution de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• SGDSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: SGDSN-AOO-17-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgdsn
Adresse postale: 51 bd de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.sgdsn.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758019 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330725&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330725&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152517
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché sera financé sur le budget du SGDSN (programme 129).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra être en mesure de fournir des titres restaurant au format papier et des titres restaurant au format dématérialisé.

Le nombre de bénéficiaires de titres restaurant est actuellement d'environ 320 agents.

La quantité prévisionnelle estimée de titres commandés annuellement est proche de 75 000 (soixante-quinze mille) unités. Ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation même durable des besoins réels, et ce quelles qu'en soient les raisons.

La valeur faciale des titres restaurant est de 8 EUR (huit euros) avec un taux de contribution du SGDSN de 55 %. La valeur faciale, et le taux de contribution du SGDSN pourront évoluer à la hausse ou à la baisse sans qu'il soit nécessaire de passer un avenant (modification de marché public selon les dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. Cette durée est reconductible tacitement par période(s) successive(s) d'un an. La durée globale d'exécution, reconductions comprises est fixée à quatre (4) années maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 boulevard de la Tour-Maubourg — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»).

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Les expériences et références nationales et internationales récentes de prestations similaires avec le montant des opérations, les noms et coordonnées des personnes responsables clients et les périodes de réalisation des prestations.

Une présentation de la société faisant apparaître les moyens humains et matériels dont elle dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000102900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330725&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (avant la signature du marché);

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée).

— Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152517 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352864
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152517
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (avant la signature du marché),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée),

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»).

Source: OJS 2017/S 172-352864 (2017-09-06)

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