Fourniture de titres de restauration

Ville de Billère

Fournitures de titres de restauration papier accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 24 000 u quantité maximum 140 000 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent contrat n'est pas allotti car il ne concerne qu'une prestation unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• Ville de Billère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billère
Adresse postale: 39 route de Bayonne, BP 346
Code postal: 64146
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-billere.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr 📧
Téléphone: +33 559400330 📞
Fax: +33 559400332 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009866
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La présente procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Billère et le CCAS de Billère.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 24 000 u quantité maximum 140 000 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le présent contrat n'est pas allotti car il ne concerne qu'une prestation unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Billère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation justifiant de l'autorisation d'emettre des titres-restaurant. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cette date est communiquée à titre indicatif. Elle peut être modifiée sans publicité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Billère
Adresse postale: 23 avenue de Lons
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité Municipale
Adresse postale: 17 rue de la Plaine
voir règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 007-009866 (2017-01-09)

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