Fourniture de titres de restauration destinés aux agents de la Collectivité Territoriale de Guyane

Collectivité territoriale de Guyane

Fourniture de titres de restauration destinés aux agents de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Fourniture de titres de restauration destinés aux agents de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale, 4179 route de Montabo — BP 47025, 97307 Cayenne Cedex, Guyane Française tel. 05.94.300.600 — @ : www.ctguyane.fr
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ctguyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr 📧
URL des documents: http://www.ctguyane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261280
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La Collectivité Territoriale de Guyane est une collectivité employant plus de 2 500 agents répartis sur tout le territoire. La collectivité mène depuis plusieurs années une politique d'action sociale envers son personnel afin de faciliter les conditions de vie au travail. C'Est dans ce cadre qu'elle souhaite renouveler l'offre de titres de restaurant sur support papier et dématérialisé. Les variantes ne sont pas autorisées l'unité monétaire est l'euro. Les offres seront rédigées en français. Durée du marché ou délai d'exécution l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. Voir dispositions de l'article 4.1 du cahier des charges. Modalités de financement et de paiement l'opération est financée par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément à la législation en vigueur, comptés à partir de la date de réception de la facture. Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières applicable à ce marché. Le prix du marché est global, forfaitaire, ferme et actualisable. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures conformément aux dispositions des articles 50 et 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le dossier de candidature comportera les renseignements mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le candidat retenu disposera de 10 jours, à compter de la notification, pour fournir les certificats ou attestations délivrés par les organismes et administrations compétents prouvant que les candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2016 (ou NOTI 2). Les candidats devront fournir les pièces visées aux dispositions de l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères d'attribution les critères d'attribution sont par ordre décroissant: — Valeur technique: 40 % — montant des frais de gestion: 40 % — délai d'exécution: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Unique
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.ctguyane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Collectivité Territoriale de Guyane est une collectivité employant plus de 2 500 agents répartis sur tout le territoire.
La collectivité mène depuis plusieurs années une politique d'action sociale envers son personnel afin de faciliter les conditions de vie au travail. C'Est dans ce cadre qu'elle souhaite renouveler l'offre de titres de restaurant sur support papier et dématérialisé.
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Les variantes ne sont pas autorisées
l'unité monétaire est l'euro.
Les offres seront rédigées en français.
Durée du marché ou délai d'exécution
l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. Voir dispositions de l'article 4.1 du cahier des charges.
Modalités de financement et de paiement
l'opération est financée par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément à la législation en vigueur, comptés à partir de la date de réception de la facture.
Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières applicable à ce marché. Le prix du marché est global, forfaitaire, ferme et actualisable.
Conditions de participation et critères de sélection des candidatures
conformément aux dispositions des articles 50 et 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le dossier de candidature comportera les renseignements mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le candidat retenu disposera de 10 jours, à compter de la notification, pour fournir les certificats ou attestations délivrés par les organismes et administrations compétents prouvant que les candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2016 (ou NOTI 2).
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Les candidats devront fournir les pièces visées aux dispositions de l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution
les critères d'attribution sont par ordre décroissant:
— Valeur technique: 40 %
— montant des frais de gestion: 40 %
— délai d'exécution: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Commune postale: Cayenne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
L'instance compétente pour les procédures de recours est le:
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schoelcher
97350 Cayenne cedex
tel05.94.25.49.40 — fax: 05.94.25.49.71.
Source: OJS 2017/S 128-261280 (2017-07-05)
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