Fourniture de tickets restaurant pour les agents de la Mairie Bellegarde-sur-Valserine et de la Communauté de communes du pays Bellegardien

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien
Pour la Ville de Bellegarde-sur-Valserine.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Pour la CCPB:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: tickets
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien Pour la Ville de Bellegarde-sur-Valserine. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT. Pour la CCPB: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370164
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Offre de base: 1. Le prix au regard du BPU offre de base (30 %). 2. La valeur technique (70 %). — description des modalités de commande, (60 %), — moyens humains mis à disposition pour exécuter le marché (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponse en cas de problèmes ou de questions), (10 %), — conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres (10 %), — gestion des retours de carnets de titres restaurants périmés et remboursements, y compris après livraison; (5 %), — modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) (5 %), — délais de livraison pour retours après pertes, vols et défauts apparents des titres, (5 %), — information technique sur les sécurités anticontre façon des titres, (5 %) Prestation supplémentaire éventuelle: 1. Le prix au regard du DQE (30 %). 2. La valeur technique (70 %). — description des modalités de passation des commandes pour un système mixte de cartes et de tickets, gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents) (60 %), — moyens humains mis à disposition pour exécuter le marché (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponse en cas de problèmes ou de questions), (15 %), — modalités de livraison des titres papiers et des cartes (sécurité, approvisionnement et conditionnement) (10 %), — gestion des retours de carnets de titres restaurants périmés et remboursements, y compris après livraison; (5 %), — délais de livraison pour retours après pertes, vols et défauts apparents des titres et des cartes, (5 %), — conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres et des cartes (5 %).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Offre de base:

1. Le prix au regard du BPU offre de base (30 %).

2. La valeur technique (70 %).

— description des modalités de commande, (60 %),

— moyens humains mis à disposition pour exécuter le marché (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponse en cas de problèmes ou de questions), (10 %),

— conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres (10 %),

— gestion des retours de carnets de titres restaurants périmés et remboursements, y compris après livraison; (5 %),

— modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) (5 %),

— délais de livraison pour retours après pertes, vols et défauts apparents des titres, (5 %),

— information technique sur les sécurités anticontre façon des titres, (5 %)

Prestation supplémentaire éventuelle:

1. Le prix au regard du DQE (30 %).

2. La valeur technique (70 %).

— description des modalités de passation des commandes pour un système mixte de cartes et de tickets, gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents) (60 %),

— moyens humains mis à disposition pour exécuter le marché (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponse en cas de problèmes ou de questions), (15 %),

— modalités de livraison des titres papiers et des cartes (sécurité, approvisionnement et conditionnement) (10 %),

— gestion des retours de carnets de titres restaurants périmés et remboursements, y compris après livraison; (5 %),

— délais de livraison pour retours après pertes, vols et défauts apparents des titres et des cartes, (5 %),

— conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres et des cartes (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien

Pour la Ville de Bellegarde-sur-Valserine.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Pour la CCPB:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Brève description:

Pour la Ville de Bellegarde-sur-Valserine

Pour la Ccpb:

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois (par période annuelle). La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Solution mixte de commande de tickets restaurant et de cartes à puces restaurant laissée à l'appréciation des agents.

Les candidats devront à la fois répondre sur l'offre de base et sur la prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Bellegardien: service marchés publics
Code postal: 01200
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Fax: +33 450568083 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Offre de base:

1. Le prix au regard du BPU offre de base (30 %).

2. La valeur technique (70 %).

— description des modalités de commande, (60 %),

— moyens humains mis à disposition pour exécuter le marché (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponse en cas de problèmes ou de questions), (10 %),

— conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres (10 %),

— gestion des retours de carnets de titres restaurants périmés et remboursements, y compris après livraison; (5 %),

— modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) (5 %),

— délais de livraison pour retours après pertes, vols et défauts apparents des titres, (5 %),

— information technique sur les sécurités anticontre façon des titres, (5 %)

Prestation supplémentaire éventuelle:

1. Le prix au regard du DQE (30 %).

— description des modalités de passation des commandes pour un système mixte de cartes et de tickets, gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents) (60 %),

— moyens humains mis à disposition pour exécuter le marché (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponse en cas de problèmes ou de questions), (15 %),

— modalités de livraison des titres papiers et des cartes (sécurité, approvisionnement et conditionnement) (10 %),

— délais de livraison pour retours après pertes, vols et défauts apparents des titres et des cartes, (5 %),

— conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres et des cartes (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 181-370164 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la commune de Bellegarde-sur-Valserine et la communauté de communes du pays bellegardien. Pour la ville de Bellegarde-sur-Valserine: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT. Pour la CCPB: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082828
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370164
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 12.12.2017 et notifié le 20.12.2017. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT;

Description des options:

Solution mixte de commande de tickets restaurant et de cartes à puces restaurant laissée à l'appréciation des agents. Les candidats devront à la fois répondre sur l'offre de base et sur la prestation supplémentaire éventuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays bellegardien: service marchés publics
Source: OJS 2018/S 038-082828 (2018-02-22)

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