Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien
Pour la Ville de Bellegarde-sur-Valserine.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Pour la CCPB:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: tickets
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la Commune de Bellegarde-sur-Valserine et la Communauté de communes du Pays Bellegardien
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr📧
Téléphone: +33 450566086📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370164
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2017/S 181-370164 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la commune de Bellegarde-sur-Valserine et la communauté de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la commune de Bellegarde-sur-Valserine et la communauté de communes du pays bellegardien. Pour la ville de Bellegarde-sur-Valserine:
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Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082828
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370164
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 12.12.2017 et notifié le 20.12.2017. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”
Le marché a été signé le 12.12.2017 et notifié le 20.12.2017. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
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Source: OJS 2018/S 038-082828 (2018-02-22)