Fourniture de tenues professionnelles pour les agents du « groupe de suretete contrôle transport » de la régie ligne d'Azur, exploitante du réseau de transport public urbain de la métropole de Nice
Régie Ligne d'Azur
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents du du groupe sûreté contrôle transport (GSCT) de la Régie Ligne d'Azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-21 | Avis de marché |
| 2018-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473767
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche envrionnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473767 (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents du du groupe sûreté contrôle transport (GSCT) de la Régie Ligne d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473767
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26, 74 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents du groupe sûreté contrôle transport (GSCT) de la Régie Ligne d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26, 74 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 (dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.
Déclaration du candidat Dc2(Dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité en raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
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K-bis de moins de 3 mois.
Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire.
Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016.
Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la régie ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche envrionnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc. Transmission sur support papier: Les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à Régie Ligne d'azur bureau 409 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice avec l'indication "Ne pas ouvrir-procedure négociée phase candidature- fourniture de tenues professionnelles pour les agents du groupe sûreté contrôle transport de la régie Ligne d'Azur, exploitante du réseau de transport public urbain de la Métropole de Nice.
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Transmission électronique: Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-securises.fr.
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Les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473767 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327978
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473767
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
démarche envrionnementale
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Nom: Seise SAS
Numéro d'enregistrement national: 95880729900044
Adresse postale: 1553 Pierre et Marie Curie Zone Industrielle Secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492129657 📞
Courrier électronique: seise@seise.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.seise.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 143-327978 (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents du du groupe sûreté contrôle transport (GSCT) de la Régie Ligne d'azur
Valeur totale du marché: 139 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327978
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473767
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26, 74 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents du groupe sûreté contrôle transport (GSCT) de la Régie Ligne d'azur
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26, 74 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
démarche envrionnementale
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Nom: Seise SAS
Numéro d'enregistrement national: 95880729900044
Adresse postale: 1553 Pierre et Marie Curie Zone Industrielle Secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492129657 📞
Courrier électronique: seise@seise.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.seise.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission sur support papier: Les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à Régie Ligne d'Azur bureau 409 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice avec l'indication «Ne pas ouvrir procédure négociée phase candidature- fourniture de tenues professionnelles pour les agents du Groupe Sûreté Contrôle Transport de la Régie Ligne d'Azur, exploitante du réseau de transport public urbain de la Métropole de Nice. Transmission électronique: Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 143-327978 (2018-07-24)
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