La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°, 74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée (AUS 32) pour les autobus de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement est de 120 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 4 ans, et de 30 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solution aqueuse a base d'uree (AUS 32) pour les autobus de la RTM.
17S0077DB”
Produits/services: Additifs chimiques📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°, 74, et 78 du...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°, 74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée (AUS 32) pour les autobus de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement est de 120 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 4 ans, et de 30 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 216-450062
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-12-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-01 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une erreur matérielle, la date limite de réception des candidatures publiée dans l'avis de publicité original est erronée, la date limite de...”
Suite à une erreur matérielle, la date limite de réception des candidatures publiée dans l'avis de publicité original est erronée, la date limite de réception des candidatures à prendre en compte est le 1.12.2017 à 16:00.
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Source: OJS 2017/S 219-455919 (2017-11-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin, bureau nº 25
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solution aqueuse a base D'Uree (AUS 32) pour les autobus de la Rtm
17S0077DB”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2, 74, et 78 du...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2, 74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée (AUS 32) pour les autobus de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement est de 120 000 EUR HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 4 ans, et de 30 000 EUR HT pour chaque année de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée pour un processus de réduction catalytique sélective (AUS 32), destinée à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de solution aqueuse à base d'urée pour un processus de réduction catalytique sélective (AUS 32), destinée à réduire les émissions nocives d'oxydes d'azote (Nox), et de se conformer ainsi aux normes de dépollution Euro 4, Euro 5 et Euro 6, relatives à la réduction des émissions polluantes. les prestations concernent une solution aqueuse à base d'urée (Nh2 Conh2) à 32,5 % et d'eau déminéralisée. La qualité de la solution est soumise à une norme appelée ISO 22241 ou équivalente. Le produit proposé devra permettre de convertir 85 % des oxydes d'azote contenus dans les gaz d'échappement en azote et en vapeur d'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 216-450062
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de solution aqueuse a base D'Uree (AUS 32) pour les autobus de la Rtm Référence de la consultation: 17s0077 DB” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 015-031443 (2018-01-19)